Prestations de levers bathymétriques, LIDAR et topographiques

EDF - direction des achats

Prestations de:
— levers bathymétriques (mono-faisceaux, multi-faisceaux),
— mesures de type LIDAR - Light Detection And Ranging (aéroporté ou embarqué),
— relevés topographiques.
Sur l'ensemble des parcs de production d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations font l’objet de deux lots distincts dont un lot « géographique »:— Lot 1: prestations de bathymétrie nucléaire "Val de Loire",— Lot 2: prestations de bathymétrie tout parc de production EDF, hors "Val de Loire" nucléaire.Marché sur une durée ferme de 3 ans, avec 2 périodes en option d'une durée chacune d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-elizabeth.velly@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266824 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372406
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats pourront utiliser la RFI_55302 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats EDF, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Prestations de:
— levers bathymétriques (mono-faisceaux, multi-faisceaux),
— mesures de type LIDAR - Light Detection And Ranging (aéroporté ou embarqué),
— relevés topographiques.
Sur l'ensemble des parcs de production d'EDF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - prestations de levers bathymétriques, LIDAR et topographiques: sites nucléaires "Val de Loire"
Brève description:
— levers bathymétriques,
— mesures de type LIDAR (aéroporté ou embarqué),
Sur les sites nucléaires du Val de Loire.
Quantité ou étendue:
Marché sur une durée ferme de 3 ans, avec 2 périodes en option d'une durée chacune d'un an.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot géographique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - prestations de levers bathymétriques, LIDAR et topographiques: tout parc de production EDF hors sites nucléaires "Val de Loire"
Brève description:
Prestations de.
— levers bathymétriques mono-faisceaux et multifaisceaux,
Tout parc de production EDF hors sites nucléaires du Val de Loire.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l’objet de deux lots distincts dont un lot « géographique »:
— Lot 1: prestations de bathymétrie nucléaire "Val de Loire",
— Lot 2: prestations de bathymétrie tout parc de production EDF, hors "Val de Loire" nucléaire.
Description des options: Options de durée: 2 options d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: RFI_55302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs de production EDF en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, àl’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:
— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos,
— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),
— la liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous-traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru,
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— une attestation précisant que le taux de dépendance du candidat envers EDF.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser des prestations de relevés bathymétriques mono-faisceaux ou multifaisceaux.
Le candidat doit avoir une de ses activités principales basée dans le domaine des levers bathymétriques mono-faisceaux ou multi-faisceaux.
Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:
— capacité à réaliser des prestations de levers bathymétriques…
… mono-faisceaux,
… multi-faisceaux,
— capacité à réaliser des prestations de type LIDAR (seul, en groupement ou via la sous-traitance).
Le candidat doit disposer des matériels adaptés à la prestation du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat.
Le candidat doit posséder des habilitations relatives à la sécurité nécessaires pour ce type de prestations (permis bateau, permis poids lourd, grutage, etc.) ou faire appel à des sous-traitants habilités.
Le candidat fournit les références récentes, au cours des 3 dernières années, de réalisation des prestations dans le domaine de relevés bathymétriques et présente l’identification de ces références.
Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:
— L’objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les dates et délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat présente ses capacités en.
— moyens de relevés bathymétriques mono-faisceaux et multi-faisceaux,
— moyens de relevés de type LIDAR.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessous.
Le candidat fournit les habilitations qu’il possède relatives à la sécurité nécessaires pour ce type de prestations ou justifie qu’il fait appel à des sous-traitants habilités.
Le candidat fournit les éléments relatifs à l’organisation qualité des prestations précédemment réalisées ainsi que son organisation de travail.
Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière de 5 % du montant HT est exigée. La forme sera précisée dans le réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: sur ressources propres.
Modalités de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présentavis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé,toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire dugroupement doit-être agréé par EDF,
— les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devraêtre un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-êtrepréalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lotsdoit-être agréé par EDF,
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— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase depréparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,
— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, lacomposition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317 88740
Contact
Point de contact: Marie-Elizabeth Velly
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 226-372406 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique/code d'identification 552 081 317 88740/13 rue Jean Girard-Madoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173797
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372406
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Source: OJS 2014/S 099-173797 (2014-05-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques