Prestations de géomètre liées aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques sur la base aérienne d'Orléans-Bricy

Min. défense-DCSID-SNIA

Prestations de géomètre liées aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques sur la base aérienne d'Orléans-Bricy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS conseil

Qui ?

• Min. défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Polygonation, triangulation, levé topographique àl'échelle 1/200, 1/500 et 1/1000, implantations d'axes et profils en travers levés de contrôle de couches de chaussées sur 15ha, calculs de cubatures, fourniture de plans formats papier et informatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381959
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cha_Aoo_12-080 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour prestations de géomètre liées aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques sur la base aérienne d'orléans-bricy - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet ". À l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Deols, FRANCE (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de géomètre liées aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques sur la base aérienne d'Orléans-Bricy.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNIA_CHA_AOO_12-080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/.

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a-experience: présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment: l'opération: dénomination, localisation, montant des travaux, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant; les dates de réalisation des travaux; les quantités effectivement mises en oeuvre par l'entreprise présentant la référence; un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.

b-capacites professionnelles:

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou certificats d'identité professionnelle.

Niveau minimal requis: géomètre expert (loi 46/492 du 7 mai 1946 modifiée).

c-capacites techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget de l'état, Ministère de défense.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix sont fermes.

Le solde des comptes est réglé à l'issue de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: SNIA - mission locale d'Orléans
Adresse postale: rue du Bois d'Eau
Commune postale: Bricy
Code postal: 45310
Point de contact: M. Champetier de Ribes ou M Bikondi
Téléphone: +33 254220552 📞
Courrier électronique: benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 238775107 📠
Nom: SNIA - pôle de Chateauroux
Adresse postale: aéroport de Chateauroux-Déols - bat 714
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Point de contact: M. Lebret
Courrier électronique: william.lebret@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 254220197 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_12-080
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

"Offre pour prestations de géomètre liées aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques sur la base aérienne d'orléans-bricy - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet ".

À l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Deols, FRANCE (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2012/S 232-381959 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095797
Se réfère à l'avis: 2012/S 232-381959
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce nº 299, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Axis conseil
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative ;

Source: OJS 2014/S 057-095797 (2014-03-17)

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