Prestations de géomètre - expert sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème

SPLA Paris Batignolles aménagement

Prestations de géomètre - expert sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Aucune option n'est définie. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'execute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif Le montant des prestations est évalué à 210 000 EUR HT sur une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://clichy-batignolles.fr/paris-batignolles-amenagement 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247440
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est établi pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (f.rossi@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: 1. Le présent règlement de la consultation (Rc); 2. L'acte d'engagement (Ae); 3. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); 4. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes; 5. Le bordereau des prix unitaires (Bpu); 6. Le détail quantitatif estimatif (Dqe). La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée via la plateforme achatpublic.com, à défaut les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris Ne pas ouvrir - mission de geometre expert - zac clichy Batignolles La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera: - adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou - déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les offres devront, si elles sont acheminées par courrier, parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites. Les dossiers qui parviendraient après ces dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": Un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le devis quantitatif estimatif dûment complété (cf. Article 4.2, document non contractuel),- un mémoire justificatif détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 qui devra justifier: - les moyens humains (organigramme, Cv) et matériels qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour réaliser l'opération, détaillés (lorsque nécessaire) en fonction de chaque prestation; - la façon dont il procèdera concrètement pour ces prestations, en mettant en valeur la capacité à réagir à deux commandes passées simultanément. A ce titre, il indiquera le rôle précis de chaque collaborateur indiqué à l'organigramme dans ce processus, - indication des délais et moyens d'intervention ou de réalisation des différentes prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre - expert sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mb/mvw

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC 1 ou la lettre de candidature; -la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; -une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. -une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
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Situation économique et financière:
— le DC 2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Justificatif de l'inscription du candidat au registre de la profession de géomètre expert.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement avec désignation d'un mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPLA Paris Batignolles Amenagement
Point de contact: Mélanie van Waveren
Courrier électronique: m.vanwaveren@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773510 📞
Courrier électronique: f.rossi@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mb/mvw
Informations complémentaires
Le marché est établi pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (f.rossi@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: 1. Le présent règlement de la consultation (Rc); 2. L'acte d'engagement (Ae); 3. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); 4. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes; 5. Le bordereau des prix unitaires (Bpu); 6. Le détail quantitatif estimatif (Dqe). La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée via la plateforme achatpublic.com, à défaut les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris Ne pas ouvrir - mission de geometre expert - zac clichy Batignolles La SPLA Paris Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera: - adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou - déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les offres devront, si elles sont acheminées par courrier, parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites. Les dossiers qui parviendraient après ces dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": Un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, - le devis quantitatif estimatif dûment complété (cf. Article 4.2, document non contractuel),- un mémoire justificatif détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 qui devra justifier: - les moyens humains (organigramme, Cv) et matériels qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour réaliser l'opération, détaillés (lorsque nécessaire) en fonction de chaque prestation; - la façon dont il procèdera concrètement pour ces prestations, en mettant en valeur la capacité à réagir à deux commandes passées simultanément. A ce titre, il indiquera le rôle précis de chaque collaborateur indiqué à l'organigramme dans ce processus, - indication des délais et moyens d'intervention ou de réalisation des différentes prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles - Direction administrative et financiere
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2012/S 148-247440 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058166
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247440
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
annonce nº 428, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Cabinet Roulleau-Huck-Plomion
Adresse postale: 17 bis rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 037-058166 (2013-02-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques