Prestations de délimitation / alignement et de bornage d'emprises ferroviaires appartenant à Réseau ferré de France, dans le cadre de la réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant
La réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant nécessite des prestations de délimitation / alignement et de bornage contradictoire d’emprises ferroviaires appartenant à Réseau ferré de France.
Le marché consiste en la réalisation de délimitation et de bornage du domaine RFF de certaines emprises réparties tout au long de la ligne Nantes-Châteaubriant de manière ponctuelle pour répondre aux besoins des autres marchés de l’opération et notamment le marché de travaux de pose de clôtures.
La procédure de délimitation sera adaptée en tenant compte du contexte de la zone nécessitant une définition de domanialité:
— Procédure d’alignement dans le cas courant sur la base d’un constat d’état de fait,
— Procédure de bornage pour les points singuliers tels que les maisons de garde barrière ou les bâtiments voyageurs cédés par RFF au profit de particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-24
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Avis de marché
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| 2012-07-03
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Avis d'attribution de marché
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