Prestations de contrôle technique des travaux routiers d'ouvrages d'art pour les phases études et travaux
Conseil général du Val-de-Marne
L'ensemble des prestations de contrôle technique des travaux routiers et d'ouvrages d'art pour les phases études et travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-04 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Prévoir 6 à 10 interventions par année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112354
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2012-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Le Corbusier - 1 rue Edouard le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements - service des grands projets
M. Mourad Mahiddine
Nom: Département du Val-De-Marne
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements - service de la commande publique
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2012-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Une consultation est à prévoir dernier trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 068-112354 (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Prévoir 6 à 10 interventions par année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112354
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi "Papier" et "électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. L'unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations: quatrième trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Ce marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
L'ensemble des prestations de contrôle technique des travaux routiers et d'ouvrages d'art pour les phases études et travaux.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est susceptible d'être reconduit tacitement par l'administration, au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.
Afficher plus
Numéro de référence: DTVD-2012-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.1 du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Afficher plus
— Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - agrémentation ministérielle relative à l'exercice des missions de contrôle technique ou équivalent.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous une forme différente, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Le Corbusier - 1 rue Edouard le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements - service des grands projets
M. Mourad Mahiddine
Nom: Département du Val-De-Marne
Point de contact: direction des transports, de la voirie et des déplacements - service de la commande publique
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2012-20
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi "Papier" et "électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. L'unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations: quatrième trimestre 2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Une consultation est à prévoir dernier trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 068-112354 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011827
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112354
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département du Val-de-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: ZAC La Clef Saint-Pierre 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 010-011827 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011827
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112354
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Annonce no 371, B.O.A.M.P. 70 B du 7.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département du Val-de-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: ZAC La Clef Saint-Pierre 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 010-011827 (2013-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕