Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice: procédure adaptée divisée en 8 lots distincts faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum ni maximum en application des articles 28, 30 et 76 du code des marchés publics, pour la période du 1.1.2013 au 31.12.2013 tacitement reconductible 2 périodes de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-17
|
Avis de marché
|
| 2013-10-03
|
Avis d'attribution de marché
|