Prestations de conseil juridique et de representation en justice
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil juridique et de ministère d'avocat, représentation en justice: défense des intérêts de la collectivité régionale en première instance et appel devant toute juridiction, y compris devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-11
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Avis de marché
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