Prestations de conseil juridique en droit fiscal
Le présent marché pour objet des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures: - production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris - expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-18
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Avis de marché
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