Prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances suivants: - assurance dommages aux biens, - assurance responsabilité civile, - assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2013 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes à l'offre de base, sous réserve qu'ils aient répondu préalablement à celle-ci. Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base. ils auront la possibilité de chiffrer chacune des prestations supplémentaires eventuelles (options au sens national) suivantes définies dans les pièces du marché: - pSE no1 au lot no1: garantie optionnelle Gc1 - bris de machines sur biens sensibles - pSE no2 au lot no1: garantie optionnelle Gc2 - tous risques expositions - pSE no1 au lot no2: garantie optionnelle Gc1 - indemnités contractuelles ces prestations ne sont pas imposées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245973
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante- commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com Les critères intervenant au momentde l'appréciation des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants: - critère no1: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (valeur technique) (coefficient 0,6) - critère no2: conditions financières (coefficient 0,4). les notes seront déterminées de la manière suivante: - valeur technique: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses. - prix (Conditions financières): La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante: (offre la plus basse / offre analysée) x 10 Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n'étant pas imposées par le pouvoir adjudicateur, il ne sera pas tenu compte de leur chiffrage dans l'analyse du critère prix. a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante- commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com Les critères intervenant au momentde l'appréciation des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants: - critère no1: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (valeur technique) (coefficient 0,6) - critère no2: conditions financières (coefficient 0,4). les notes seront déterminées de la manière suivante: - valeur technique: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses. - prix (Conditions financières): La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante: (offre la plus basse / offre analysée) x 10 Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n'étant pas imposées par le pouvoir adjudicateur, il ne sera pas tenu compte de leur chiffrage dans l'analyse du critère prix. a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances suivants: - assurance dommages aux biens, - assurance responsabilité civile, - assurance flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance dommages aux biens
Brève description: Lot 1 - assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance responsabilite civile
Brève description: Lot 2 - assurance responsabilite civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance flotte automobile
Brève description: Lot 3 - assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: aoo 20120015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; - déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire DC1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - les renseignements permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement: - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et sur le budget communal en ressources propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la quittance. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque offre sera présentée soit par un prestataire unique soit par un groupement. Il est toutefois rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Cozza Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Point de contact: Mlle Nathalie Cozza
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Commune postale: Allauch Cedex
Code postal: 13718
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yQ95S4o1ZH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo 20120015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 147-245973 (2012-07-31)

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