Prestation de planification, de maîtrise des risques et de maîtrise des coûts pour les activités du projet de rénovation de l'installation CABRI et des activités d'exploitation de cette même INB – (Référence: B12-194-SSA)

CEA Centre de Cadarache

L'INB 24 CABRI est un réacteur de recherche destiné à la réalisation d'essais de sûreté sur la tenue du combustible et de la gaine en situation accidentelle de type "insertion de puissance".
Le réacteur CABRI a été implanté sur le site CEA de Cadarache en 1962, le CEA en est l'exploitant via le DER/SRES/LEXIC.
La mise en place de la boucle à eau (pour les essais en conditions thermohydrauliques REP) ainsi que la mise à niveau de l'installation (séisme, ventilation, incendie) et la jouvence d'un certain nombre d'équipements de l'installation sont gérés au travers du projet CABRI+. Le projet CABRI+ est piloté par le CEA, sous financement IRSN et dans le cadre de la convention CEA/IRSN relative à l'utilisation des réacteurs de recherche CABRI et Phébus. Ces travaux s'accompagnent de la constitution de nombreux dossiers de sûreté et dossiers administratifs en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation de l'installation dans sa nouvelle configuration.
L'équipe projet et les exploitants acteurs de cette prestation représentent une quarantaine de personnes.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont:
— La réalisation et le suivi de la planification du projet et des activités de l'exploitant (dont l'animation de réunions planning: réunions hebdomadaires et mensuelles a minima),
— La réalisation et la gestion des plans de charge de l'exploitant CEA,
— La réalisation de tableaux de bord et de reportings de synthèse,
— La réalisation et le suivi de portefeuille de risques.
La volumétrie des livrables attendus dans le cadre de cette prestation est de l'ordre de grandeur ciaprès:
— La base de données de planification, à mettre à jour mensuellement, représente environ 2 000 tâches,
— Les activités de l'exploitant ainsi que la coactivité sont à mettre à jour de façon hebdomadaire avec une vision à 1 mois,
— Le portefeuille de risques existant comporte environ 150 risques identifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2013-02-21 Avis d'attribution de marché
2013-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera conclu pour une durée totale de 30 mois (18 mois fermes + 3 mois supplémentaires, renouvelable 3 fois en option, pour une durée totale optionnelle de 12 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: selma.saygili@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253310 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-158000
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires, sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA Centre de Cadarache, DPIE/SMCP/CCP, bâtiment 721, 13108 Saint Paul lez Durance, FRANCE. A l’attention de: Mickaël Robin, tél. +33 442253725, courriel: mickael.robin@cea.fr. II.2.3) Reconduction: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Prolongation de la durée des prestations de 3 mois supplémentaires (renouvelable 3 fois) pour une durée totale optionnelle de 12 mois. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'INB 24 CABRI est un réacteur de recherche destiné à la réalisation d'essais de sûreté sur la tenue du combustible et de la gaine en situation accidentelle de type "insertion de puissance".
Le réacteur CABRI a été implanté sur le site CEA de Cadarache en 1962, le CEA en est l'exploitant via le DER/SRES/LEXIC.
La mise en place de la boucle à eau (pour les essais en conditions thermohydrauliques REP) ainsi que la mise à niveau de l'installation (séisme, ventilation, incendie) et la jouvence d'un certain nombre d'équipements de l'installation sont gérés au travers du projet CABRI+. Le projet CABRI+ est piloté par le CEA, sous financement IRSN et dans le cadre de la convention CEA/IRSN relative à l'utilisation des réacteurs de recherche CABRI et Phébus. Ces travaux s'accompagnent de la constitution de nombreux dossiers de sûreté et dossiers administratifs en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation de l'installation dans sa nouvelle configuration.
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L'équipe projet et les exploitants acteurs de cette prestation représentent une quarantaine de personnes.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont:
— La réalisation et le suivi de la planification du projet et des activités de l'exploitant (dont l'animation de réunions planning: réunions hebdomadaires et mensuelles a minima),
— La réalisation et la gestion des plans de charge de l'exploitant CEA,
— La réalisation de tableaux de bord et de reportings de synthèse,
— La réalisation et le suivi de portefeuille de risques.
La volumétrie des livrables attendus dans le cadre de cette prestation est de l'ordre de grandeur ciaprès:
— La base de données de planification, à mettre à jour mensuellement, représente environ 2 000 tâches,
— Les activités de l'exploitant ainsi que la coactivité sont à mettre à jour de façon hebdomadaire avec une vision à 1 mois,
— Le portefeuille de risques existant comporte environ 150 risques identifiés.
Description des options: Option 1: prestation de maîtrise des coûts et suivi des dépenses,
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: B12-194-SSA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint Paul lez Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Critère: références.
Le candidat doit présenter et justifier de ses références et ses compétences, sur les 3 dernières années:
— dans les domaines du management de projets, de la maîtrise des délais (planification de type ordonnancement pilotage coordination), des coûts, des risques,
— sur des projets nucléaires d'envergure, de rénovation d'installation maintenue en exploitation notamment,
— en détaillant les références en termes de montant, durée, et de destinataires publics ou privés;
2. Critère: organisation, moyens.
Le candidat doit démonter qu'il dispose des moyens humains, techniques et organisationnels pour la réalisation du marché en objet. A cette fin, le candidat doit remettre:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques). Le candidat présentera, pour chacun des métiers concerné, une pyramide d'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience);
3. Critère qualité, sécurité, environnement.
Le candidat doit remettre:
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000 et ISO 14000,
— les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence et taux de gravité des accidents survenus au personnel du candidat et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre".
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, notamment:
—— l'expérience acquise dans les missions de management de projet:
——— maîtrise des délais: planification de type ordonnancement pilotage coordination et gestion de plan de charge,
——— maîtrise des coûts,
——— maîtrise des risques,
—— l'organisation de l'entreprise, ses moyens techniques et humains disponibles et son organisation Q/S/E (qualité / sécurité / environnement),
—— une répartition des compétences du candidat (délai, risques, coûts) compatible avec la nature de la prestation,
—— les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité administrative, juridique et financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Saygili Selma
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-194-SSA
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires, sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA Centre de Cadarache, DPIE/SMCP/CCP, bâtiment 721, 13108 Saint Paul lez Durance, FRANCE. A l’attention de: Mickaël Robin, tél. +33 442253725, courriel: mickael.robin@cea.fr.
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II.2.3) Reconduction:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Prolongation de la durée des prestations de 3 mois supplémentaires (renouvelable 3 fois) pour une durée totale optionnelle de 12 mois.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-158000 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Valeur totale du marché: 323 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061523
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-158000
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualite de l'offre technique (45)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Planitec
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapee
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Lhuguet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 039-061523 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 580 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072009
Numéro JO-S: 45

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Attribution du marché
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Source: OJS 2013/S 045-072009 (2013-02-21)
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