Prestation de géomètre dans le cadre du projet de bhns sur le territoire du Smiteeb

Smiteeb

Réalisation de travaux topographiques et parcellaires dans le cadre du projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du Smiteeb reliant les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Tranche ferme unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond point Pierre Plantée, BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-117092
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice invitera les candidats sélectionnés à déposer une offre. Conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics, la procédure négociée se déroule en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. La date de réception des offres interviendra courant mai. Les modalités seront définies dans le dce qui sera remis aux candidats admis à poursuivre la procédure. Le dossier de candidature peut être envoyé par voie postale en lrar ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30 ou par voie électronique sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com. Le délai d'exécution de 8 semaines est une durée prévisionnelle. Aucune variante n'est acceptée. L'objectif de rendu est fixé à mi juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et parcellaires dans le cadre du projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du Smiteeb reliant les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 2012/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entres ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce (ou ces) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du cmp (ces documents devront être fournis par chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une mission en groupement, les candidats indiqueront par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire, - les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément à l'article 43 du code des marchés publics. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces imprimés sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Marché à prix forfaitaire définitif. Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après validation des rendus. Une avance de 5 % du montant minimum (ttc) du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de l'acceptation d'une garantie à première demande. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur le budget du smiteeb, du département des-bouches-du-rhône, de la région provence-alpes-côte-d'azur, des communes de marignane, saint-victoret, vitrolles et les-pennes-mirabeau et d'une subvention de l'etat dans le cadre du grenelle ii.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire techniquement et financièrement des cotraitants conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litige (cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2012/S 070-117092 (2012-04-06)
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