Prestation de contrôle technique des véhicules du SDIS 06 de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes

SDIS 06

Prestation de contrôle technique des véhicules du SDIS 06 de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes.
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTPL
• sans suite

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Quantité ou étendue:

Lot 1:Minimum par période: 12 000 EUR. (TTC).Maximum par période: 48 000 EUR (TTC).Lot 2:Minimum par période: 20 000 EUR. (TTC).Maximum par période: 60 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045460
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle de début des prestations: Mai 2012 (semaine 19). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de contrôle technique des véhicules du SDIS 06 de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes.

Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Mini par période euro. (TTC): 12 000 /Maxi par période euro. (TTC): 48 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Les offres seront examinées selon deux critères pondérés de la manière…

… suivante:1) Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées en annexe 2 à l'acte d'engagement pour 50 % de la note finale;2) Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 50 % de la note finale principe de notation: - La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante: 2 points pour le nombre d'agences présentes sur le département des Alpes-Maritimes, 2 points pour l'implantation géographique par rapport aux centres de secours et 1 point pour le nombre de centres équipés d'un banc pour contrôler les véhicules de type 4x4 permanent. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5) - pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération).

… suivante:

1) Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées en annexe 2 à l'acte d'engagement pour 50 % de la note finale;

2) Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 50 % de la note finale principe de notation: - La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante: 2 points pour le nombre d'agences présentes sur le département des Alpes-Maritimes, 2 points pour l'implantation géographique par rapport aux centres de secours et 1 point pour le nombre de centres équipés d'un banc pour contrôler les véhicules de type 4x4 permanent. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5) - pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération).

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Mini par période euro. (TTC): 20 000 / maxi par période euro. (TTC): 60 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Les offres seront examinées selon l'unique critère pondéré de la manière suivante: 1) Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 100 % de la note finale principe de notation: la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,10 (coefficient de pondération).

Quantité ou étendue:

Lot 1:

Minimum par période: 12 000 EUR. (TTC).

Maximum par période: 48 000 EUR (TTC).

Lot 2:

Minimum par période: 20 000 EUR. (TTC).

Maximum par période: 60 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— DC1,

— en cas de réponse avec le DC1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,

— extrait Kbis récent de l'entreprise,

— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),

— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.

— Habilitation du candidat, et le cas échéant (sauf marché de fournitures), de ses sous-traitants, pour chaque type de prestation prévu au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement des factures par virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008-art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— arrêté NOR: Devr1117535a du 9.6.2011 modifiant l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

— arrêté NOR: Equs0401066a du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires

Période prévisionnelle de début des prestations:

Mai 2012 (semaine 19).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2012/S 028-045460 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384636
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045460
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce no 142, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Ctpl
Commune postale: Mouans sartoux
Code postal: 06370
Source: OJS 2012/S 234-384636 (2012-12-03)

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