Prestation d'avocat en conseil et pré - contentieux et contentieux
Prestation d'avocat en conseil et contentieux.
Lot no1: urbanisme réglementaire;
Lot no2: urbanisme opérationnel / domanialité publique/ aménagement;
Lot no3: domanialité privée / droit immobilier / responsabilité des constructeurs;
Lot no4: expulsions;
Lot °5: environnement;
Lot no6: droit de l'intercommunalité et fonctionnement institutionnel;
Lot no7: droit public économique / droit des sociétés / finances publiques et fiscalité;
Lot no8: propriété intellectuelle - droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication / brevets / logiciels;
Lot no9: droit de la fonction publique / droit social;
Lot no10: passation et exécution des marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées;
Lot no11: passation et exécution des marchés publics de fournitures et services;
Lot no12: passation et exécution des autres contrats (DSP, PPP et BEA);
Lot no13: opérations complexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-30
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Avis de marché
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