Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299269
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Lot 1: prestation supplémentaire alternative. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à Mmes Myriam Maurer et Estelle Dubourg aux adresses électroniques suivantes: myriam.maurer@cg67.fr - estelle.dubourg@cg67.fr. Jugement des candidatures sur les capacités financières, professionnelles et techniques. Modalité d'ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique. Téléchargement du dossier: Le pouvoir adjuicateur choisit la tansmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https//www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc, xls et rtf. Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants: — nom de la personne physique téléchargeant les documents, — adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine des informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du Département du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00001050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1) ou équivalent. En cas de groupement cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Pour les courtier, le mandat de la compagnie au courtier (modèle dans le réglement de consultation).
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat (DC2) ou équivalent.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 43 et 44 du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conformément à l'article 45-iii du code des marché piblics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire des 3 dernièrs excercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financemement sur le budget départemental sur revenus propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, place du Quartier Blanc - Cedex 9
Point de contact: Mme Myriam Maurer
Courrier électronique: myriam.maurer@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4123d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001050
Informations complémentaires
Lot 1: prestation supplémentaire alternative.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à Mmes Myriam Maurer et Estelle Dubourg aux adresses électroniques suivantes: myriam.maurer@cg67.fr - estelle.dubourg@cg67.fr.
Jugement des candidatures sur les capacités financières, professionnelles et techniques.
Modalité d'ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Téléchargement du dossier:
Le pouvoir adjuicateur choisit la tansmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique).
Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https//www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc, xls et rtf.
Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants:
— nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine des informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre.
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administative pouvant être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référent contractuel par toute personne ayant intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (artilce L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
Source: OJS 2012/S 182-299269 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 093,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010359
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299269
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 264, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin, 67964 Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cabinet Jacques Geistel
Adresse postale: 41 rue Schweighaueuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administative pouvant être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référent contractuel par toute personne ayant intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés :TA Strasbourg (artilce L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
Source: OJS 2013/S 009-010359 (2013-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Jacques Geistel SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens