Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt avec des extensions sur Contalmaison, Mametz, Carnoy, Bray-sur-Somme, Méaulte, Bécordel-Bécourt et Ovillers-la-Boisselle (surface: 1 250 ha)
Conseil général de la Somme
Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt avec des extensions sur Contalmaison, Mametz, Carnoy, Bray-sur-Somme, Méaulte, Bécordel-Bécourt et Ovillers-la-Boisselle (surface: 1 250 ha). La mission comprend 6 phases définies comme suit:
— phase 1: détermination des apports,
— phase 2: etablissement du plan de base,
— phase 3: etablissement de la nouvelle répartition parcellaire,
— phase 4: enquête devant la commission communale d'aménagement foncier,
— phase 5: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier,
— phase 6: etablissement des documents définitifs.
Délai d'exécution du marché: 48 mois à compter de l'émission d'un ordre de service. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Metris
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-29 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170849
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012Fricourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Mathon
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012Fricourt
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dépatrement de la Somme, service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2012/S 102-170849 (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170849
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt avec des extensions sur Contalmaison, Mametz, Carnoy, Bray-sur-Somme, Méaulte, Bécordel-Bécourt et Ovillers-la-Boisselle (surface: 1 250 ha). La mission comprend 6 phases définies comme suit:
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— phase 1: détermination des apports,
— phase 2: etablissement du plan de base,
— phase 3: etablissement de la nouvelle répartition parcellaire,
— phase 4: enquête devant la commission communale d'aménagement foncier,
— phase 5: enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier,
— phase 6: etablissement des documents définitifs.
Délai d'exécution du marché: 48 mois à compter de l'émission d'un ordre de service. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Numéro de référence: 2012Fricourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1); - attestation sur l'honneur, datée et signée, - la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes: - informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); - informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail; - attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat; - capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat; - les références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les 5 dernières années, - le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même ministère.
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Le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même ministère.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Mathon
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012Fricourt
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dépatrement de la Somme, service de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2012/S 102-170849 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275059
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170849
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Metris
Adresse postale: 2bis rue de Melbourne, BP 60116
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme - SCP
Source: OJS 2012/S 166-275059 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275059
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170849
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon +33 322718035. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Annonce n° 342, BOAMP 104 B du 1.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Metris
Adresse postale: 2bis rue de Melbourne, BP 60116
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme - SCP
Source: OJS 2012/S 166-275059 (2012-08-28)
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