Port militaire de Brest - suivi topométrique des jetées ouest et sud

Mindef / SGA / DCSID / ESID de Brest

Dans le cadre du suivi des jetées ouest et sud du port militaire de Brest, un suivi topométrique de grande précision est à réaliser afin d'estimer et d'évaluer le comportement de celles-ci. Les jetées constituent un ouvrage linéaire de 3 000 m. Environ 800 repères sont implantés à raison de 3 à 5 repères altimétriques par profil, sur le linéaire des jetées. Les prestations consistent dans un premier temps à compléter ces repères altimétriques par des repères planimétriques, et à remplacer les repères détériorés. À l'issue de chaque campagne de mesures, les déplacements devront être estimés par rapport à l'état initial, et au précédent état. Les jetées feront ensuite l'objet d'un levé altimétrique et planimétrique 2 fois par an sur une période de 5 ans la première campagne de mesures est envisagée en 2013. Le cahier des clauses techniques particulières concernant cette prestation sera envoyé avec la lettre de consultation aux candidats admis à négocier suite à la sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en la réalisation de mesures topométriques bi-annuelles des jetées pendant 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, bureau achats, CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138407
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Durée des mesures 5 ans, à raison de 2 campagnes de mesures par an. Critères: 1. prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission); 2. valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, les compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et des travaux et les qualifications des sous-traitants éventuels). Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de l'ESID de Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission. Les candidatures devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE, — soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du suivi des jetées ouest et sud du port militaire de Brest, un suivi topométrique de grande précision est à réaliser afin d'estimer et d'évaluer le comportement de celles-ci. Les jetées constituent un ouvrage linéaire de 3 000 m. Environ 800 repères sont implantés à raison de 3 à 5 repères altimétriques par profil, sur le linéaire des jetées. Les prestations consistent dans un premier temps à compléter ces repères altimétriques par des repères planimétriques, et à remplacer les repères détériorés. À l'issue de chaque campagne de mesures, les déplacements devront être estimés par rapport à l'état initial, et au précédent état. Les jetées feront ensuite l'objet d'un levé altimétrique et planimétrique 2 fois par an sur une période de 5 ans la première campagne de mesures est envisagée en 2013. Le cahier des clauses techniques particulières concernant cette prestation sera envoyé avec la lettre de consultation aux candidats admis à négocier suite à la sélection des candidatures.
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Numéro de référence: AO12085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les jetées sont situées dans l'enceinte de la base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 (formulaires disponibles sur le site internet du ministère des finances www.minefi.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux correspondants à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est spécialement attirée sur les formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence. Il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I. Ce rendez-vous doit être pris au moins 5 jours à l'avance.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le bot Bernard
Nom: Mindef / SGA / DCSID / ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de BREST - ESID de BREST - division INV - CC16
Point de contact: M. Le lamer Pierre
Téléphone: +33 298148034 📞
Fax: +33 298148109 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau achats - CC 16
Point de contact: M. Le Bot Bernard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12085
Informations complémentaires
Durée des mesures 5 ans, à raison de 2 campagnes de mesures par an.
Critères:
1. prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et des éléments de mission);
2. valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, les compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et des travaux et les qualifications des sous-traitants éventuels).
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures.
Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de l'ESID de Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
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Les candidatures devront être:
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des marchés - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE,
— soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratid de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 084-138407 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293705
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138407
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce nº 217, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les jetées sont situées dans l'enceinte de la base navale de Brest, 29240 Brest Cedxex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Hyp-arc
Adresse postale: Parc d'affaires international, 285 rue Rustin
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2013/S 169-293705 (2013-08-29)
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Produits/services:
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