Plan de capitalisation des analyses juridiques
Prestations d'analyse des droits sur des archives audiovisuelles, sous forme d'intégrales ou d'extraits, en vue de leur exploitation, c'est-à-dire identification et analyse des droits des personnes physiques ou morales sur ces archives, constitution d'un catalogue, reversements aux ayants-droit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-25
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Avis de marché
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| 2012-12-06
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Informations complémentaires
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