Organisation de prestations d'assurances pour les risques statutaires du personnel municipal affilié à la Cnracl pour la ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33 et 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du Code des marchés publics. le marché sera notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013. Il est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de cette date. Il sera expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-28
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Avis de marché
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