Mpa2 11/125 AES - conseil, assistance et représentation juridiques en droit privé
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais en droit privé (hors droit pénal) devant les juridictions judiciaires et les juridictions spécialisées, à l'exclusion de la représentation devant la cour de cassation, comprenant notamment (description à titre indicatif):
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit commercial,
— droit social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-26
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Avis de marché
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| 2012-06-15
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Avis d'attribution de marché
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