Modernisation de la gestion des prestations et des services à domicile aux personnes âgées et handicapées

Conseil général du Morbihan

Lot 1: paiement des prestations au moyen de chèques emplois services préfinancés (CESU);
Lot 2: hébergement et exploitation d'un dispositif de télégestion et télétransmission.
Les objectifs du projet dans lequel s'inscrive ces marchés sont:
— améliorer la gestion des prestations départementales aux personnes âgées et handicapées (PCH, APA Aide ménagère),
— contributer à la modernisation des services d'aide à la personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Chacun des lots constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Le montant maximum, des prestations à prix unitaires à bons de commande, sur la durée initiale du marché pour chaque lot est de:— Lot no 1: 386 000 EUR HT,— Lot no 2: 672 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM - DCP - service des marchés - porte 120 - hôtel du département - 2 rue Saint-Tropez - BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218009
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Durée du marché: Chaque marché est passé pour une durée initiale de deux ans (24 mois) à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une période identique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour chacun des lots: 2.1.2013. Renseignements complémentaires: le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Autres renseignements: — administratifs: DGFIM - DCP - service des marchés - tél. +33 297548135 - télécopieur +33 297548088, — techniques: DGISS - M. Bougeard - tél. +33 297547808. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Lot no 1: Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. Lot no 2: Les plis sont impérativement transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: paiement des prestations au moyen de chèques emplois services préfinancés (CESU);
Lot 2: hébergement et exploitation d'un dispositif de télégestion et télétransmission.
Les objectifs du projet dans lequel s'inscrive ces marchés sont:
— améliorer la gestion des prestations départementales aux personnes âgées et handicapées (PCH, APA Aide ménagère),
— contributer à la modernisation des services d'aide à la personne.
Quantité ou étendue:
Chacun des lots constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
Le montant maximum, des prestations à prix unitaires à bons de commande, sur la durée initiale du marché pour chaque lot est de:
— Lot no 1: 386 000 EUR HT,
— Lot no 2: 672 000 EUR HT.
Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre pour chacun des marchés.
Numéro de référence: jclpcesutt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGISS- boulevard de la Résistance, 56019 Vannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires DC1 "Lettre de candidature" et DC2 "Déclaration du candidat" - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr):
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'habilitation donnée par l'agence nationale des services à la personne (ANSP) pour l'émission des chèques emplois services universel préfinancés, pour le lot no1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclpcesutt
Informations complémentaires
Durée du marché:
Chaque marché est passé pour une durée initiale de deux ans (24 mois) à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une période identique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour chacun des lots: 2.1.2013.
Renseignements complémentaires: le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements:
— administratifs: DGFIM - DCP - service des marchés - tél. +33 297548135 - télécopieur +33 297548088,
— techniques: DGISS - M. Bougeard - tél. +33 297547808.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Lot no 1:
Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Lot no 2:
Les plis sont impérativement transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 131-218009 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGFIM - DCP - service des marchés - porte 120 - Hôtel du Département - 2 rue Saint-Tropez - BP 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000318
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218009
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
les montants des détails quantitatifs estimatifs, utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus sont de : - Lot 1 : 148 638 EUR HT - Lot 2 : 190 390,25 EUR HT Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan- hôtel du Département - DGFIM - DCP - service des marchés - 2 rue Saint-Tropez - BP 400 - 56009 Vannes Cedex, FRANCE. Annonce no294, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGISS- boulevard de la Résistance, 56019 Vannes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: cheque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Apologic informatique applications
Adresse postale: 2 rue du Noroït - ZA des Alleux - BP 77456
Commune postale: Taden - Dinan Cedex
Code postal: 22107
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 001-000318 (2012-12-27)
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Fournisseurs:
Apologic informatique applications Chèque Domicile
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