Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de circulations douces en zones urbaines dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

L'accord cadre concerne deux types de missions:
— Volet A: Il s'agit d'opérations de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de circulations douces en zones urbaines dans le périmètre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
— Volet B: Mission complémentaire définie lors des marchés subséquents sur la base de taux horaires définie dans le présent accord cadre (voir AE).
Cela pourrait être par exemple: La réalisation d'un schéma directeur cyclable d'une commune, le diagnostic d'un schéma directeur existant, des études amont visant à définir les contours d'un futur projet, des études d'exécution partielles ou totales, ou toutes autres missions (cf. paragraphe 9 de l'annexe III de l'arrêté Mop), etc. Cet accord cadre est multi attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232755
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Délai d'exécution: L'accord cadre débutera dès la notification de celui-ci et finira au 31.12.2016. Criteres d'attributions: Critères de l'accord cadre: 1/organisation et moyens au vu du mémoire: 50 % 2/réponse aux besoins au vu de la note méthodologique: 30 % 3/prix 20 % décomposé comme suit: - moyenne des taux de rémunération en fonction des montants de travaux (70 %) - moyenne des coûts horaires (30 %) critères des marchés subséquents: 1/ Qualité de la réponse au programme 2/ Prix au vu du temps passé par élément de mission unité monétaire utilisée, l'euro.1/dc1 2/dc2 3/ Fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation 4/ La capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans les domaines concernés) 5/les principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum 6/ Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises 7/un mémoire technique détaillé dans le Rc 8)Une note méthodologique détaillée dans le RC attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne deux types de missions:
— Volet A: Il s'agit d'opérations de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de circulations douces en zones urbaines dans le périmètre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,
— Volet B: Mission complémentaire définie lors des marchés subséquents sur la base de taux horaires définie dans le présent accord cadre (voir AE).
Cela pourrait être par exemple: La réalisation d'un schéma directeur cyclable d'une commune, le diagnostic d'un schéma directeur existant, des études amont visant à définir les contours d'un futur projet, des études d'exécution partielles ou totales, ou toutes autres missions (cf. paragraphe 9 de l'annexe III de l'arrêté Mop), etc. Cet accord cadre est multi attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.
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Numéro de référence: 12fs-Sm-0984-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville qui passe le marché subséquent sur les crédits de fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours. Avance: application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cette procédure s'adresse à des groupements constitués au minimum d'un paysagiste ou bureau d'études paysagères (mandataire), d'un urbaniste et d'un bureau d'études voirie ayant des compétences en voie cyclable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Sm-0984-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Délai d'exécution: L'accord cadre débutera dès la notification de celui-ci et finira au 31.12.2016. Criteres d'attributions: Critères de l'accord cadre: 1/organisation et moyens au vu du mémoire: 50 % 2/réponse aux besoins au vu de la note méthodologique: 30 % 3/prix 20 % décomposé comme suit: - moyenne des taux de rémunération en fonction des montants de travaux (70 %) - moyenne des coûts horaires (30 %) critères des marchés subséquents: 1/ Qualité de la réponse au programme 2/ Prix au vu du temps passé par élément de mission unité monétaire utilisée, l'euro.1/dc1 2/dc2 3/ Fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation 4/ La capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans les domaines concernés) 5/les principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum 6/ Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises 7/un mémoire technique détaillé dans le Rc 8)Une note méthodologique détaillée dans le RC attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 139-232755 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008766
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232755
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.frLes titulaires de l'accord cadres sont :1 - Sarl Florence Mercier - Paysagiste, mandataire - 85 rue Mouffetard - 75005 Paris / Sarl Ese - Etudes de Structures et d'Equipements - 16 rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes 2 - Sarl Agence Topo - 89 rue Casimir Delavigne - 76600 Le Havre / Id+ Ingenierie - 81 rue des Canadiens - 76420 Bihorel 3 - Sce Agence de Paris - 21-23 rue de la Vanne - Immeuble Sud Affaires -Bât. B92120 Montrouge. Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix forfaitaire. Les marchés devront respecter les taux maximum de rémunération ainsi que les coûts horaires maximum indiqués dans chaque acte d'engagement. Annonce no348, B.O.A.M.P. 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: marché multi attributaires
Adresse postale: Xxxxxxxxxxxxx
Commune postale: Xxxxxxxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 008-008766 (2013-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...