Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de La Haute-Savoie
SYANE
Eléments de missions suivant les dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, et suivant les règles du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SYANE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-26 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: 6 lots géographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40045
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242549
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Vuache-Salève.
Numéro du lot: 2
Brève description: Annecy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Genevois-Léman.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mont-Blanc - Giffre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Arve-Vallée Verte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chablais.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12fs-0386-Q
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant RC.
Situation économique et financière: Suivant RC.
Capacité technique et professionnelle: Suivant RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateurs SPS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syane: M. le president
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0386-Q
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242549 (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: 6 lots géographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40045
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242549
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans mini ni maxi, mono-attributaire par lot (6 lots géographiques) renseignements techniques et administratifs: Syane, M. le president, 27 rue de la Paix, Bp 40045 74002 Annecy tél.: +33 450335060 fax: +33 450528521 courriel: info@syane.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Eléments de missions suivant les dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, et suivant les règles du CCP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vuache-Salève.
Numéro du lot: 2
Brève description: Annecy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Genevois-Léman.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mont-Blanc - Giffre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Arve-Vallée Verte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chablais.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12fs-0386-Q
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant RC.
Situation économique et financière: Suivant RC.
Capacité technique et professionnelle: Suivant RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal du Syane règlement suivant les modalités de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, si le candidat se présente sous cette forme.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateurs SPS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syane: M. le president
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0386-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans mini ni maxi, mono-attributaire par lot (6 lots géographiques) renseignements techniques et administratifs: Syane, M. le president, 27 rue de la Paix, Bp 40045 74002 Annecy tél.: +33 450335060 fax: +33 450528521 courriel: info@syane.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242549 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009081
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242549
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 11 rue du Tanay
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aed/Castagna Coordiantion
Adresse postale: 13 route de Pringy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
3️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: Park Nord - Metz Tessy
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
4️⃣
Nom: Dekra Conseil Hse
Adresse postale: 21 avenue des Hirondelles- Immeuble le Citadelle
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
5️⃣
6️⃣
Nom: Aasco
Adresse postale: 1053 chemin du Bois
Commune postale: St Georges l'Esperanche
Code postal: 38790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 008-009081 (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009081
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242549
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoMarchés à bons de commande, sans mini ni masi, d'une durée ferme de dix huit mois sans reconduction
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 11 rue du Tanay
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Aed/Castagna Coordiantion
Adresse postale: 13 route de Pringy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
3️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: Park Nord - Metz Tessy
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
4️⃣
Nom: Dekra Conseil Hse
Adresse postale: 21 avenue des Hirondelles- Immeuble le Citadelle
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
5️⃣
6️⃣
Nom: Aasco
Adresse postale: 1053 chemin du Bois
Commune postale: St Georges l'Esperanche
Code postal: 38790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 008-009081 (2013-01-08)
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