Missions de contrôle technique pour l'ensemble des opérations à réaliser par l'OPAC 38 pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 constructions neuves, acquisition-réhabilitation, amélioration, entretien,grosses réparations et divers
L'OPAC 38 doit réaliser, en qualité de maître d'ouvrage, diverses opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations et d'amélioration du patrimoine. Pour réaliser ces opérations, l'OPAC 38 fait appel, pour chacune d'elles, à un contrôleur technique agréé à qui sera confié un ensemble de missions dans le cadre de marchés subséquents par référence à la norme française NF 03-100 et complétée et précisée par les stipulations du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés de contrôle technique (décret n° 99/443 du 28.5.1999). Les actes du contrôleur technique relèvent de deux catégories: les actes techniques et les actes d'information. La mission confiée comportera les phases prévues à l'article 4.2.2. De la norme NFP 03-100.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles (références récentes, agrément ministériel en cours de validité et domaine d'agrément, compétences et moyens).
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence au moment de la passation de chaque marchés subséquents selon les critères d'attribution indiqués Section IV.2.1 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-08
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Avis d'attribution de marché
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