Mission diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du 25.4.2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures); l'avis sur la nature des travaux palliatifs à réaliser avec métrés (articles L1334-2 et R1334-5); le relevé des hypothèques; l'établissement de la grille d'insalubrité ANAH/DGS (lien insalubrité/saturnisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-03
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Avis de marché
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