Mission de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la déclaration d'utilité publique
Afin de l'accompagner dans la mise en oeuvre de la procédure judiciaire de la DUP sur le périmètre du quartier du Pont de Sèvres et des éventuels contentieux avec les commerçants, la SAEM souhaite se doter d'un Conseil juridique spécialisé dans les questions foncières et les baux commerciaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-25
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Avis de marché
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