Mission de programmation urbaine pour le quartier durable des Templiers à Coulommiers (assistance à maîtrise d'ouvrage)

Quantité ou étendue

Le marché porte sur: 1. Une tranche ferme comprenant: M1 - analyse du site / M2 - analyse des besoins / M3 - hiérarchisation des enjeux 2. Une tranche conditionnelle comprenant: M4 - amo pour le choix du concepteur urbain, aménageur / M5 - ordonnancement, pilotage et coordination des études et des chantiers / M6 - bilan de l'opération. Sa durée est déterminée comme suit: - la tranche ferme débute à la notification du marché, pour un délai estimé à 8 mois, hors délais de validation de la maîtrise d'ouvrage. - La tranche conditionnelle débute à compter de son affermissement par la maîtrise d'ouvrage réalisé par l'émission d'un ordre de service. Elle interviendra après réalisation complète des prestations de la tranche ferme et jusqu'à exécution complète des prestations. Aucune indemnité d'attente, de dédit ou de retard ne sera allouée au titulaire du marché.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère "Qualité de l'équipe" affectée à l'exécution des prestations est appréciée au regard du chef de projet et de son suppléant, des moyens humains et de leurs compétences ainsi que du Cv des intervenants et de leur expérience. Le critère "Prix" est apprécié au regard du coût global de l'opération et de sa répartition détaillée par rapport aux missions définies dans cahier des charges (montants proposés au sein de l'acte d'engagement et commande type pour la partie à prix unitaires) le critère "Méthodologie proposée et planning de réalisation des prestations" est apprécié au regard de la note synthétique d'approche de la mission, précisant la méthodologie choisie pour répondre à la commande, le nombre de jours par missions ainsi que des délais de réalisation prévus pour chaque élément de mission. Durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations attendues renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Isabelle Thomas, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers Tél: 0164753925 Fax: 0164758979 mel: marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques: Direction de l'aménagement, du Développement et de l'urbanisme, Mme Dominique Benoliel-Sartre, 9 bis rue des Margats 77120 Coulommiers Tél: 0164038803 Fax: 0164208430 mel: dbs.urba@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.coulommiers.fr " en un clic " rubrique " marchés publics "; www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Une visite du site, facultative, peut être organisée pour les candidats qui en font la demande. Les candidats devront contacter la Direction de l'aménagement, du Développement et de l'urbanisme - tel: 01.64.03.58.90 afin de convenir d'un rendez-vous. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction des Marchés Publics au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Au titre del'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - bp 8630 - 77008 Melun Cedex; Tél: 01 60 56 66 30 - fax: 01 60 56 66 10 mail: greffe.ta-melun@juradm.fr voies de recours: Référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission de programmation urbaine pour le quartier des Templiers à Coulommiers. Cette mission est une Assistance à Maîtrise d'ouvrage qui consiste à accompagner la collectivité dans son questionnement sur les besoins et les enjeux du projet urbain envisagé. La consultation est organisée par la Ville de Coulommiers en groupement de commandes avec l'office public de l'habitat de Coulommiers.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et d'une tranche conditionnelle.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché, en particulier: - des références en matière de définition de stratégie urbaine prospective et de redynamisation de quartiers urbains. - Des références détaillées de projets d'urbanisme effectivement réalisé notamment sur des secteurs de renouvellement urbains et/ou tout autres moyens permettant d'apprécier l'expérience de l'équipe, en particulier de l'architecte-urbaniste, pour la réalisation de prestations similaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou ses sous-traitants, des compétences suivantes: Urbanisme (à désigner obligatoirement comme chef de projet en cas de candidature par une entreprise unique, et comme mandataire en cas de groupement d'entreprises), Architecture, Paysage, Projets d'aménagements et architecturaux, Planification urbaine, Assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets de rénovation urbaine, Stratégie territoriale de développement, Montage et économie urbaine, Montage juridique et financier des opérations d'aménagement, Démarche de développement durable et approche environnementale.