Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand' Mare, situé sur la route nationale RN 28, dans le département de la Seine-Maritime: missions AVP, PRO, ACT, EXE (Synthèse), VISA, DET, OPC, AOR, Mc1, Mc2 et Mc3

DIR Nord - Ouest

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand' Mare, situé sur la route nationale RN 28, dans le département de la Seine-Maritime: Missions AVP, PRO, ACT, EXE (Synthèse), VISA, DET, OPC, AOR, Mc1, Mc2 et Mc3.
Caractéristiques principales: Le programme d'amélioration envisagé est le suivant:
Voir le détail dans le DCE.
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche (s) conditionnelle (s);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Éléments de mission:* Avp: les études d'avant-projet;* Pro: les études de projet;* Act: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;* Exe: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé;* Visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;* Det: la direction de l'exécution des contrats de travaux;* Opc: ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux;* Aor: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " garantie de parfait achèvement " (GPA);Missions complémentaires:* Mc1:— Réalisation de l'état des lieux du tunnel et de ses équipements: Il devra être conforme aux recommandations du fascicule 2 du guide des dossiers de sécurité et du guide du comportement au feu des tunnels routiers publiés par le Cetu,— Réalisation d'un diagnostic en vue de la réalisation des travaux prévus dans le cadre de la phase 1.2 de l'opération.* Mc2: Définition d'un état de référence, sur la base du programme déjà défini par le maître d'ouvrage dans le cadre de la phase 1.2 de l'opération (objet du présent marché), et prenant en compte d'une part, les travaux réalisés dans le cadre de la phase 1.1 et d'autre part, ceux qui s'avéreraient nécessaires à la lumière des résultats de l'état des lieux, et qui seront soumis à l'accord du maître d'ouvrage: celui-ci sera donc établi en liaison avec le maître d'ouvrage;* Mc3: Mission complémentaire relative à l'analyse du comportement au feu des structures - réalisation d'un degré d'analyse G1 - calcul simplifié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, bâtiment Abaquesne, BP 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286339
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury, — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour décembre 2012 pour une durée de 24 mois au maximum pour la partie " Études " (hors missions EXE (synthèse), visa, det, opc, aor), — le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à l'élaboration du dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l'article R 118.4.7 du code de la voirie routière qui précise que " Les analyses des risques contenues dans [...] le dossier de sécurité décrits [...] sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel ". Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation () sous la référence publique " Pegoa-2012-01 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sous " Forme papier " ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand' Mare, situé sur la route nationale RN 28, dans le département de la Seine-Maritime: Missions AVP, PRO, ACT, EXE (Synthèse), VISA, DET, OPC, AOR, Mc1, Mc2 et Mc3" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement. Cité administrative. Bureau des finances et marchés publics - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 - 2 rue St Sever - 76032 Rouen, FRANCE. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Pegoa-2012-01 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes, — Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand' Mare, situé sur la route nationale RN 28, dans le département de la Seine-Maritime: Missions AVP, PRO, ACT, EXE (Synthèse), VISA, DET, OPC, AOR, Mc1, Mc2 et Mc3.
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Caractéristiques principales: Le programme d'amélioration envisagé est le suivant:
Voir le détail dans le DCE.
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche (s) conditionnelle (s);
Quantité ou étendue:
Éléments de mission:
* Avp: les études d'avant-projet;
* Pro: les études de projet;
* Act: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
* Exe: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé;
* Visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
* Det: la direction de l'exécution des contrats de travaux;
* Opc: ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux;
* Aor: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la " garantie de parfait achèvement " (GPA);
Missions complémentaires:
* Mc1:
— Réalisation de l'état des lieux du tunnel et de ses équipements: Il devra être conforme aux recommandations du fascicule 2 du guide des dossiers de sécurité et du guide du comportement au feu des tunnels routiers publiés par le Cetu,
— Réalisation d'un diagnostic en vue de la réalisation des travaux prévus dans le cadre de la phase 1.2 de l'opération.
* Mc2: Définition d'un état de référence, sur la base du programme déjà défini par le maître d'ouvrage dans le cadre de la phase 1.2 de l'opération (objet du présent marché), et prenant en compte d'une part, les travaux réalisés dans le cadre de la phase 1.1 et d'autre part, ceux qui s'avéreraient nécessaires à la lumière des résultats de l'état des lieux, et qui seront soumis à l'accord du maître d'ouvrage: celui-ci sera donc établi en liaison avec le maître d'ouvrage;
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* Mc3: Mission complémentaire relative à l'analyse du comportement au feu des structures - réalisation d'un degré d'analyse G1 - calcul simplifié.
Numéro de référence: PEGOA-2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La route nationale 28 (département de la Seine-Maritime), et notamment à l'intérieur et aux entrées du tunnel de la Grand' Mare, ainsi que dans les locaux du Centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) de Rouen et de l'hôtel de Police de Rouen, 76000 Rouen, FRANCE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 600 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés (3 dernières années), indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée, l'importance du projet et la date, accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants;
* Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques du candidat:
* les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années);
* l'outillage, le matériel technique, les moyens d'étude et de recherche du candidat;
* les dispositions mises en place pour s'assurer de la qualité;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en matière d'appréciation de l'état physique des parties d'ouvrages et équipements, de mesure des performances de certaines installations, d'essais fonctionnels, d'exploitation de tunnels routiers, de conception d'ouvrages de génie civil (résistance au feu, calcul de structures, dimensionnement), d'équipements de tunnels routiers, d'équipements de signalisation dynamique, etc.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a- expérience:
3 attestations de missions de maîtrise d'oeuvre (en cours ou exécutés - 5 dernières années) pour des prestations de même nature et de même importance et:
Comporter au moins une référence pour un ouvrage en galerie et pour une infrastructure à fort trafic;
Porter sur des prestations de conception et réalisation (mise en place ou rénovation) pour les équipements suivants: systèmes de gestion technique centralisée pour tunnels routiers; de signalisation dynamique (équipements et systèmes de contrôle commande); réseaux d'alimentation électrique et de contrôle commande Gigabit Ethernet (cuivre et fibre optique); équipements de tunnels routiers.
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B- capacités professionnelles (au sens de l'opqibi): 1808, 1418 (Références souhaitées - non obligatoires: 0301, 0331). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C- capacités techniques:
— logiciels de cao / dao, de dimensionnement pour calculs de structure, de dimensionnement pour l'évaluation du niveau de résistance au feu des structures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: Budget de l'état (100 %), Programme 0203 (Centrale - infrastructures de Transport), Mission 02 (entretien et exploitation);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les comptes seront réglés sous la forme d' acomptes et d'un solde;
* Les prix seront révisables;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le Bureau d'étude technique.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
— La qualité des références fournies par le candidat,
— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
Date d'envoi des invitations: 2012-11-12 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le prix des prestations (45)
2. 2. La valeur technique (40)
3. 3. l'organisation de la maîtrise d'oeuvre (10)
4. 4. Les délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Point de contact: M. le responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: cité administrative, bureau des finances et marchés publics bâtiment A - 5ème étage - porte 24 2 rue St Sever
Code postal: 76032
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Adresse postale: bureau des finances et marchés publics bâtiment A - 5ème étage - porte 24 2 rue St Sever

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGOA-2012-001
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,
— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour décembre 2012 pour une durée de 24 mois au maximum pour la partie " Études " (hors missions EXE (synthèse), visa, det, opc, aor),
— le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à l'élaboration du dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l'article R 118.4.7 du code de la voirie routière qui précise que " Les analyses des risques contenues dans [...] le dossier de sécurité décrits [...] sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel ".
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation () sous la référence publique " Pegoa-2012-01 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,
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— les dossiers de candidatures transmis sous " Forme papier " ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la phase 1.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand' Mare, situé sur la route nationale RN 28, dans le département de la Seine-Maritime: Missions AVP, PRO, ACT, EXE (Synthèse), VISA, DET, OPC, AOR, Mc1, Mc2 et Mc3" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement.
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Cité administrative.
Bureau des finances et marchés publics - bâtiment A - 5ème étage - porte 24 - 2 rue St Sever - 76032 Rouen, FRANCE.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
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— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Pegoa-2012-01 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
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— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
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— Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 173-286339 (2012-09-05)
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