Mission de diagnostic pyrotechnique approfondi sur une partie de l'emprise du site de l'ancienne base aéronavale de Dugny

Communauté d'agglomération de Drancy

La présente consultation consiste dans la réalisation d'un diagnostic approfondi de pollution pyrotechnique sur une partie du site de l'ancienne base aéronavale La rémunération sera forfaitaire concernant l'analyse des données existantes, les opérations de diagnostic sur site et la restitution des données au travers du rapport de synthèse. Une partie à bons de commande est prévue pour les prestations de diagnostic approfondi par mesures intrusives. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur cette partie à bons de commande. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de minimum/maximum. Elle sera rémunérée au fur et à mesure des besoins. Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Les délais de d'exécution de la mission sont de 3 mois. Les candidats devront présenter un planning d'exécution en fonction des différenets phases et sur des délais d'exécution de 3 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomines Sas

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229176
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par voie papier (après une demande par télécopie au 01.48.45.19.22,) par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou le récupérer sur place à l'hotel de ville de Drancy. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous plusieurs modalités: -par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com -envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal -déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite que les pièces de l'offre soient en double exemplaire papier et acompagnées d'un CD Rom. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: NT/2012 Diagnostic pyrotechnique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancienne base aéronavale de Dugny, 93140 Dugny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra êtredaté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, sur le budget intercommunal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines de l'architecture et Urbanisme, Architecte urbaniste paysagiste, ingénierie développement durable, bureaux d'études infrastructures, VRD, construction, Transports et déplacements, Programmation urbaine, Expertise montages juridiques et économie de l'aménagement Le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit le candidat qui présente les compétences d'architecte urbaniste et/ou urbaniste.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com. Envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal après une demande par télécopie au +33 148451922. Sur place, au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction de la compréhension de la mission, et de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, en reprrenant les éléments décrits dans le CCTP, ainsi que la description de l'organisation et du déroulement de la mission (38 %), équipe affectée à la mission (10 %), présentation du certificat de visite du site (2 %), délais de réalisation (20 %) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la communauté
M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Mme Roustan Sophie
Téléphone: +33 148388243 📞
Courrier électronique: sophie.roustan@aerobourget.fr 📧
Point de contact: service marchés et affaires jurdiiques intercommunales
Mme Tbahriti Nadia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NT/2012 Diagnostic pyrotechnique
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-229176 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386469
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229176
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no440, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne base aéronavale de Dugny, 93140 Dugny, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: geomines sas
Adresse postale: 142 rue des Technologies
Commune postale: Six fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 235-386469 (2012-12-04)

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