Mission de contrôle technique relative au relogement de l'institut d'études politiques à Lille
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Mission de contrôle technique relative au relogement de l'institut d'études politiques à Lille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
| 2012-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056665
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: No 07 et 09 rue Angellier à Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (60)
2. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: pertinence des méthodes et des organisations mises en oeuvre pour la réalisation de la mission et pour chaque partie technique (30)
3. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: temps global alloué à la mission et répartition pour chaque partie technique (30)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.118
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056665 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056665
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Marché non réservé. A titre indicatif: les études ont une durée prévisionnelle de 12 mois et les travaux de 24 mois. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.118. Mission de contrôle technique relative au relogement de l'institut d'etudespolitiques à Lille". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction des grands équipements siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Didier Personne tél.: +33 328825402.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique relative au relogement de l'institut d'études politiques à Lille.
Numéro de référence: 2011.118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: No 07 et 09 rue Angellier à Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de contrôle technique: organisme ou personne agréée en application de l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (60)
2. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: pertinence des méthodes et des organisations mises en oeuvre pour la réalisation de la mission et pour chaque partie technique (30)
3. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: temps global alloué à la mission et répartition pour chaque partie technique (30)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.118
Informations complémentaires
Marché non réservé. A titre indicatif: les études ont une durée prévisionnelle de 12 mois et les travaux de 24 mois. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.118. Mission de contrôle technique relative au relogement de l'institut d'etudespolitiques à Lille". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction des grands équipements siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Didier Personne tél.: +33 328825402.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056665 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 095 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373311
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056665
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des méthodes et des organisations mises en oeuvre pour la réalisation de la mission et pour chaque partie technique (30)
3. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: Temps global alloué à la mission et répartition pour chaque partie technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Preventec
Adresse postale: 77 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 227-373311 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 095 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373311
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056665
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
No procédure 2011.118. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des méthodes et des organisations mises en oeuvre pour la réalisation de la mission et pour chaque partie technique (30)
3. Valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique: Temps global alloué à la mission et répartition pour chaque partie technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Preventec
Adresse postale: 77 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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