Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'entretien-renouvellement d'urgence, de mise aux normes, d'adaptation de restructuration et/ou de construction pour les sites de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de contrôle et d'assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 10.12.2012 jusqu'au 9.12.2013.

Valeur totale du marché: 1 416 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251249
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ref AAPC 12/101/ic- les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle et d'assistance technique.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur 04a Alpes de Haute Provence
Brève description:

13 sites sis à Barcelonnette, Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque, dont une gare et un aérodrome.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 88 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: suivant directives du décret R111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur 05a Hautes Alpes
Brève description: 9 sites sis à Briançon, Embrun, Gap et Veynes
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 72 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur 06a Alpes Maritimes
Brève description: 11 sites sis à Cannes, Sophia-Antipolis, Valbonne et Grasse
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur 06b Alpes Maritimes
Brève description: 8 sites sis à Antibes, Cagnes-du-Mer, Nice et Vence
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 64 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Suivant directives du décret R111-32-2 du code de la construction et de l'habitation.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur 06c Alpes Maritimes
Brève description: 11 sites sis à Nice, Drap, Valdeblore et Villeneuve Loubet dont une gare.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: suivant directives du décret R111-32-2 du code de la construction et de l'habitation R111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur 06d Alpes Maritimes
Brève description: 6 sites sis à Menton et Nice
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 48 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur 13a - Bouches-du-Rhône
Brève description: 6 sites sis à Arles, Saint-Remy-de-Provence et Tarascon dont un aérodrome.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur 13b Bouches-du-Rhône
Brève description:

8 sites sis à Marignagne, Vitrolles, La Fare, Les Pennes-Mirabeau et Salon-de-Provence dont un aérodrome.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 56 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur 13c Bouches-du-Rhône
Brève description: 10 sites sis à Istres, Saint-Chamas, Port-de-Bouc, Martigues, Miramas et Velaux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur 13d Bouches-du-Rhône
Brève description: 9 sites sis à Aix-en-Provence, Luynes, Pertuis et Gardanne.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur 13e Bouches-du-Rhône
Brève description: 9 sites sis à Marseille dont le Centre régional de la Méditerranée.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur 13f Bouches du Rhône
Brève description: 10 sites sis à Marseille dont le fonds régional d'art contemporain.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: secteur 13g Bouches-du-Rhône
Brève description: 11 sites sis à Marseille.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur 13h Bouches-du-Rhône
Brève description: 11 sites sis à Aubagne, Marseille, La Ciotat et La Bouilladisse.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secteur 83a Var
Brève description: 6 sites sis à Toulon, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur 83b Var
Brève description: 7 sites sis à Hyères, Toulon et La Garde.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur 83c Var
Brève description:

12 sites sis à Draguignan, Lorgues, Frejus, Gassin, Les Arcs, Le Muy, Saint-Raphael, Saint-Maximin, Brignolles et Le Cannet

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 96 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur 84a Vaucluse
Brève description: 11 sites sis à Avignon dont un aéroport.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: secteur 84b Vaucluse
Brève description: 9 sis à Carpentras, Orange et Valréas.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: secteur 84c Vaucluse
Brève description:

7 sites sis à Apt, Cavaillon, Sorgues, Bollène, Vaison-la-Romaine et Chateaurenard

Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: H013CTBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes Xxxx(Ne pas retenir si lot unique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mobilisation prévisionnelle (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie), CS 90250, 29 boulevard Charles Nédélec
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) CS 90250, 29 boulevard Charles Nédélec
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: H013CTBC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre n° 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 150-251249 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075577
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251249
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

H013CTBC La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 140, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mobilisation Prévisionnelle (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Bureau veritas Aix
Adresse postale: 37-39 parc du Golf, Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas Aix

3️⃣
Nom: Qualiconsult Marseille
Adresse postale: 50 rue de Village
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006

4️⃣
Nom: Socotec Marseille
Adresse postale: 10 traverse de la Gaye
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13297

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Apave Marseille
Adresse postale: 8 rue Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon
Code postal: 13322

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille (Chambre nº 3)
Source: OJS 2013/S 047-075577 (2013-03-04)

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