Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la centrale de conversion 50/60 Hz de Castigneau

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Le projet de marché concerne une mission de contrôle technique (L, STI, PS, PHA, F, GTB selon la norme NFP 03-100), en phases de préparation, passation, suivi et réception des travaux, dans le cadre d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une nouvelle centrale de conversion 50/60 Hz destinée à la base navale de Toulon.
L'enveloppe financière allouée aux travaux se situe dans une fourchette de 17 à 19 000 000 d'EUR TTC.
La durée des travaux (de construction de la centrale de conversion) de chaque tranche est estimée à 12 mois dont 2 mois de période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est découpé en 3 tranches, elles-mêmes se décomposant en 7 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG. Prestations intellectuelles: une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. A titre indicatif, le délai d'exécution de la mission d'AMO est prévu de septembre 2012 à avril 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure adresse: BCRM Toulon, ESID TLN, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199419
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: Frédérique Nebot, acheteur. Téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409. Assistante 04 22 43 48 63. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 61 02 ou 04.22 42 75 30): Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché concerne une mission de contrôle technique (L, STI, PS, PHA, F, GTB selon la norme NFP 03-100), en phases de préparation, passation, suivi et réception des travaux, dans le cadre d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une nouvelle centrale de conversion 50/60 Hz destinée à la base navale de Toulon.
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L'enveloppe financière allouée aux travaux se situe dans une fourchette de 17 à 19 000 000 d'EUR TTC.
La durée des travaux (de construction de la centrale de conversion) de chaque tranche est estimée à 12 mois dont 2 mois de période de préparation.
Numéro de référence: 2012-esid-tln-0601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83), 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels, expérience dans les domaines précis de l'objet du marché et présentation succincte de la société et du service en charge du projet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par états d'acompte mensuel, prix révisables.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Autres conditions particulières:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— présentation succincte de la société et du service en charge du projet,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel et qualification des personnels,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
— expérience dans les domaines précis de l'objet du marché,
— agrément requis pour exercer la mission de contrôle technique conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-esid-tln-0601
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: Frédérique Nebot, acheteur.
Téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409.
Assistante 04 22 43 48 63.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 61 02 ou 04.22 42 75 30):
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Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 120-199419 (2012-06-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments