Mission de conseil et d'assistance pour la réalisation d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte

CCPOH

Mission de conseil et d'assistance pour la réalisation d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Kanopee

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). Le marché sera composé de 4 tranches: - tranche ferme: Définition de l'opération de développement et d'aménagement de la zone - tranche conditionnelle 1: Assistance à la délégation de service public pour l'insectarium - tranche conditionnelle 2: conception de l'insectarium - tranche conditionnelle 3: Suivi de la réalisation des travaux de l'insectarium. L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission l'étude de faisabilité de la zone économique et touristique et de l'insectarium puis la programmation, la définition, les conditions juridiques, financières et techniques selon lesquelles cette zone et cet équipement seront conçus et comment ce dernier sera exploité. Par le biais de cette mission, l'assistant à maîtrise d'ouvrage conseillera au mieux de ses intérêts le maître d'ouvrage et sera force de proposition. Afin de mener cette mission à son terme, le prestataire ou le groupement de prestataires devra posséder des compétences dans de nombreux domaines notamment conseil spécialisé en équipements publics, équipements culturels et touristique, en économie de la construction, en architecture, paysage, haute qualité environnementale, accessibilité, études techniques, bâtiment, hydraulique, et VRD tout corps d'état, urbanisme, construction publique et privée, OPC, communication de projet. Il devra également être disponible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte, BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251301
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats adresseront sous pli cacheté tous les éléments relatifs à leur candidature dans une enveloppe déposée par coursier ou en recommandé à la collectivité sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités suivantes. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent uniquement adresser leur candidature électronique via le site http://www.klekoon.com. Les candidats compléteront leur dossier en précisant les coordonnées de la personne en charge du dossier (nom, mail et fax) à qui on adresse le DCE permettant de continuer la phase de négociation. Tous les candidats sélectionnés recevront directement toutes les pièces du marché vers le 19.9.2012 comme indiqué précédemment. Les pieces du marche ne seront pas accessibles directement en telechargement. Ils auront jusqu'au 15.10.2012 (16:00) pour nous envoyer leurs offres par courrier ou électroniquement et ils devront être disponibles pour la négociation qui suivra dans les 15 jours. Le service juridique sera fermé du 3.8.2012 au 31.8.2012 inclus mais les candidats pourront s'informer auprès du standard de la CCPOH (03.44.70.04.01). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de conseil et d'assistance pour la réalisation d'un insectarium, l'aménagement et le développement de sa zone d'implantation sur la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La tranche conditionnelle 2 comporte deux options: - montage juridique d'exploitation sous la forme d'un contrat d'affermage - montage juridique d'exploitation sous la forme d'un contrat de concession. Ces options seront déterminées lors des choix à définir dans le cadre de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201207AG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue d'Halatte, 60722 Pont Sainte -Maxence Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (Formulaire DC 1) - document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. article 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (formulaire DC 2) - en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2) - déclaration concernant le chiffres d'affaires global et spécialisé dans l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tout document équivalent art 45 du CMP) (formulaire DC2) - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (formulaire DC2); - certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (formulaire DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le financement comprend une part sur les fonds propres de la collectivité et une part de subvention du FRAPP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution du marché, à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-09-19 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (20)
2. valeur technique (compétence de l'équipe affectée à la mission 20 %, mémoire technique décrivant le procédé établi par le candidat et démontrant la maîtrise des problématiques du territoire 35 %) (55)
3. planning déterminé par le candidat (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont Sainte-Maxence Cedex
Point de contact: service juridique
Mlle Martin Sylvie, responsable
Téléphone: +33 344704930 📞
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201207AG02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché. - par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Source: OJS 2012/S 150-251301 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274549
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251301
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Prestation portant sur les études faunes, flores, milieux naturels.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue d'Halatte, 60722 Pont-Sainte-Maxence Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique ( compétence de l'équipe affectée à la mission 20 %, mémoire technique décrivant le procédé établi par le candidat et démontrant la maîtrise des problématiques du territoire 35 %) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: société Kanopee
Adresse postale: 6 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kanopee.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Source: OJS 2013/S 157-274549 (2013-08-12)

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