Mission d'études topographiques pour la réalisation de réseaux et d'ouvrages - marché à bons de commande

SACO

Les prestations prévues ont pour but la réalisation de documents topographiques et fonciers nécessaires aux études techniques et foncières en vue de la pose de canalisations et d'ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Ces prestations comprennent notamment :- la réalisation de plans topographiques;- le complément de documents existants;- la fourniture de plans au 1/200e informatisés.50 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans, place de l'Eglise, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Courrier électronique: oisans.sei@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404721
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans. Marché à bons de commanderenseignements administratifs : Saco Rac, place de l'Église, BP 5038520 Bourg d'Oisanstél : +33 476112091 Fax : +33 476110165 renseignements techniques : Artelia, Catherine Tarraso, 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Tél : +33 476334000 Fax : +33 476334306 unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - autres renseignements demandés : noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations prévues ont pour but la réalisation de documents topographiques et fonciers nécessaires aux études techniques et foncières en vue de la pose de canalisations et d'ouvrages d'assainissement.
Quantité ou étendue:
Ces prestations comprennent notamment :
- la réalisation de plans topographiques;
- le complément de documents existants;
- la fourniture de plans au 1/200e informatisés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Saco Rac, redevance assainissement collectif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Moyens proposés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Nom: Saco Rac : M. le président
Adresse postale: place de l'Église BP 50
Téléphone: +33 476112091 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info/oisans. Marché à bons de commanderenseignements administratifs : Saco Rac, place de l'Église, BP 5038520 Bourg d'Oisanstél : +33 476112091 Fax : +33 476110165 renseignements techniques : Artelia, Catherine Tarraso, 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Tél : +33 476334000 Fax : +33 476334306 unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
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- autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
- autres renseignements demandés : noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 246-404721 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans, place de l'Église, BP 50
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028343
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404721
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/oisans Annonce nº 202, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 3 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Source: OJS 2014/S 018-028343 (2014-01-21)
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Produits/services:
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