Mission d'assistance et de coordination de l'opération d'aménagement "Les marches du Fort"

OPH Auberviliers

La prestation attribuée à l'assistant à maitrise d'ouvrage porte sur une mission d'expertise concernant l'opération projetée, une mission d'élaboration des documents d'urbanisme, une mission d'assistance opérationnelle et de coordination générale et tout au long du marché, le prestataire devra assurer une mission de concertation et information des habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ?

• OPH Auberviliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2012-11-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 tranches, une tranche ferme portant sur la mission d'expertise de l'opération projetée, une tranche conditionnelle no 1 concernant l'élaboration des documents d'urbanisme et une seconde tranche conditionnelle relative à la mission d'assistance opérationnelle et de coordination générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Auberviliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
Fax: +33 148335319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308077
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur Atol93 à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Après analyse des offres, il sera procédé à une audition des 3 candidats les mieux classés. L'audition ne conduit en aucun cas à une négociation ni au dépôt d'une nouvelle offre. Seules des précisions ou des compléments pourront être demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DRE03b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Emile Dubois, 93300 Aubervilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être composés au minimum d'un urbaniste, d'un programmiste et d'un dessinateur ou de candidat disposant de ces compétences associées.

Cette prescription relative à la composition de l'équipe est la configuration minimale attendue par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le candidat est libre de proposer une composition différente lui apparaissant pertinente au vu de la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfataire dans les conditions du CCAP et de l'article 87 du code des marchés publics, il devra constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous un délai de trente jours. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Alice Follin, responsable marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DRE03b
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur Atol93 à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

Après analyse des offres, il sera procédé à une audition des 3 candidats les mieux classés. L'audition ne conduit en aucun cas à une négociation ni au dépôt d'une nouvelle offre. Seules des précisions ou des compléments pourront être demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 187-308077 (2012-09-26)

Informations complémentaires (2012-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351292
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308077
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2012/S 213-351292 (2012-11-02)

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