Mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral

Groupe Euromed Management

Mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-04-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit en quantité: période initiale 200 journées maximum 1ère période de renouvellement 200 journées maximum 2ème période de renouvellement 200 journées maximum 3ème période de renouvellement 200 journées maximum les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Euromed Management
Adresse postale: domaine de Luminy, BP 921
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.euromed-marseille.com/ 🌏
Courrier électronique: sosachat@euromed-management.com 📧
Téléphone: +33 491827906 📞
Fax: +33 491827952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034349
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché objet de la consultation est un accord-cadre, au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance aux accréditations internationales et de suivi de la performance du corps professoral.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EM12DG02F00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Luminy, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1: à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (en cas de réponse dématérialisée une signature électronique est exigée conformément aux indications données à l'article 6.2 du présent règlement de consultation); Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1): à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (en cas de réponse dématérialisée une signature électronique est exigée conformément aux indications données à l'article 6.2 du présent règlement de consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser le formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant - preuve par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer des expériences réussies en matière:
1. D'obtention d'accréditation
2. De suivi d'un corps professoral
3. D'accompagnement au développement international le candidat peut démontrer sa compétence sur les 3 niveaux minimum demandés ci-dessus par tout moyen de preuve. le candidat devra démontrer une parfaite maitrise des langues anglaise et française. Le pouvoir adjudicateur exige le niveau C2 du cadre européen commun ou équivalent. Le niveau C2 signifie qu'une personne est capable de comprendre sans effort ce qu'il lit ou entend; qu'elle peut restituer faits et arguments de diverses sources écrites ou orales en les résumant de façon cohérente; qu'elle peut s'exprimer spontanément, très couramment et de façon précise; qu'elle peut rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes. Le candidat peut apporter la preuve de sa parfaite maitrise des langues anglaise et française par tout moyen de preuve (communication de publications en français et anglais, expériences de conférencier en anglais et en français...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour l'avance il sera fait application des dispositions réglementaires du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement bancaire. Les prix sont fermes actualisables Paiement sur fonds propres. Prise en charge d'une partie des frais de déplacement et d'hébergement dans les conditions définies au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dobak-Nguyen Brice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Groupe Euromed Management
Point de contact: service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19047&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19047&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM12DG02F00
Informations complémentaires
Le marché objet de la consultation est un accord-cadre, au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 491811287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 021-034349 (2012-01-27)
Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119796
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034349
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119796 (2012-04-12)
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