Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage des études de l'opération de développement du canal de Bourbourg

Voies navigables de France

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage des études de l'opération de développement du canal de Bourbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage des différentes actions à mener afin de produire tous les éléments nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables à la réalisation des travaux de l'opération. Le marché comportera 2 phases qui seront considérées comme des phases techniques:— phase 1: planification et outils de suivi,— phase 2: pilotage et suivi du projet l'assistance comprendra notamment:—— établissement d'un planning de l'opération qui sera réactualisé au cours de la mission,—— respect de celui-ci et présentation de solutions correctrices en cas de dérives,—— détermination des outils de suivi, du chemin critique et des jalons de validation (points d'arrêts),—— lister et inclure au planning les études qui seront nécessaires au projet pour sa réussite,—— assistance au Maître d'ouvrage pour le pilotage du projet (réunions, préparation de documents...),—— la veille juridique et réglementaire afin d'informer le Maitre d'ouvrage des modifications et évolutions de la législation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais 37 rue du Plat - BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075999
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012 pour une durée de 50 mois. Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-004, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf .doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum .xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .dwf, .dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum .jpeg les soumissionnaires pourront en cas de besoin trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivant: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format ODT et ODS) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage des études de l'opération de développement du canal de Bourbourg.
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et le pilotage des différentes actions à mener afin de produire tous les éléments nécessaires à l'obtention des autorisations administratives préalables à la réalisation des travaux de l'opération. Le marché comportera 2 phases qui seront considérées comme des phases techniques:
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— phase 1: planification et outils de suivi,
— phase 2: pilotage et suivi du projet l'assistance comprendra notamment:
—— établissement d'un planning de l'opération qui sera réactualisé au cours de la mission,
—— respect de celui-ci et présentation de solutions correctrices en cas de dérives,
—— détermination des outils de suivi, du chemin critique et des jalons de validation (points d'arrêts),
—— lister et inclure au planning les études qui seront nécessaires au projet pour sa réussite,
—— assistance au Maître d'ouvrage pour le pilotage du projet (réunions, préparation de documents...),
—— la veille juridique et réglementaire afin d'informer le Maitre d'ouvrage des modifications et évolutions de la législation.
Numéro de référence: CP 12-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles suivants: - Opqibi 0107: AMO en planification stratégique la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement:100 % VNF sur ses ressources propres:
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations: 70 %
2. La valeur technique: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: pôle commande publique
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0hzx0pXdbp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 12-004
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012 pour une durée de 50 mois.
Le présent marché correspond à un lot du besoin homogène de service; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique CP 12-004, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf .doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum .xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum .odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 .dwf, .dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum .jpeg les soumissionnaires pourront en cas de besoin trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivant: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format ODT et ODS) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
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Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur support physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-004", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 046-075999 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210151
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075999
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce no 297, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Louis Berger France
Adresse postale: Mercure III 55 bis quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 127-210151 (2012-07-03)
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