Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

La présente consultation vise à recruter des prestataires, sous forme d'allotissement, afin d'assurer deux missions distinctes: -Une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction de projet et de la chef de projet pour le pilotage stratégique et la coordination transversale du PRU, et plus particulièrement sur les champs suivants: animation générale et transversale du projet; ordonnancement, pilotage et coordination urbain (OPC-U) et coordination financière; assistance au pilotage de la concession d'aménagement; Concertation, gestion urbaine de proximité. -Une mission de coordination urbaine, architecturale et paysagère afin d'assurer la cohérence urbaine, programmatique et technique des différentes opérations réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville Transport
• Marché classé sans suite

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: beatrice.buino@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413059 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305928
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission d'assistance a maitrise d'ouvrage auprès de la direction de projet et de la chef de projet
Brève description:

Mission de base à prix global et forfaitaire décomposée en 3 phases successives: une première phase d'une durée de 3 mois permettant de soutenir la Direction de projet et la chef de projet afin d'organiser le déploiement général du projet, la mise en place des outils de gestion du projet, et d'initialiser concrètement la mission; une seconde phase d'une durée de 12 mois centrée sur une assistance à maîtrise d'ouvrage permettant un accompagnement soutenu de la direction de projet dans la phase de mise en oeuvre du projet, le suivi de l'opc-u et le suivi financier; Une troisième phase d'une durée de 21 mois resserrée sur des fonctions clés du suivi de l'opc-u et de la coordination financière.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations complémentaires marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum: La Ville de Villiers-sur-Marne pourra activer des interventions du prestataire, par voie de bons de commande permettant, sur la durée de 21 mois maximum et en parallèle de la phase 3 de la mission de base, de poursuivre la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec les prestations suivantes: Poursuite de tout ou partie des prestations d'accompagnement de la direction de projet et de la chef de projet selon les modalités similaires à la phase 2 de la mission de base; assistance de la direction de projet et de la chef de projet dans la préparation et l'animation des différentes instances partenariales de pilotage stratégique ou opérationnel du projet Expertises ponctuelles et méthodologiques sur les différents sujets afférents au projet de rénovation urbaine; accompagnement au pilotage de la concession d'aménagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination urbaine, architecturale et paysagère
Brève description:

Mission de base à prix global et forfaitaire décomposée en 2 phases successives: Dans une phase 1 de la mission de base, le prestataire sera surtout mobilisé sur: - une expertise, si nécessaire, pour actualiser et approfondir les documents de cadrages existants, l'évaluation au regard des documents existants de ce qui a déjà été aménagé ou construit, -la mise en place d'une instance de coordination architecturale pour le projet, réunissant les maîtres d'ouvrage des opérations ainsi que leurs maîtrises d'oeuvre, et autres services de la Ville (urbanisme opérationnel). Dans une phase 2 mission de base, il s'agira principalement: - d'effectuer un suivi des différents projets de construction d'équipements publics, de logements, des résidentialisations, des aménagements d'espaces publics, -de poursuivre la mission de coordination générale du projet.

Informations complémentaires sur les lots:

Etudes complémentaires marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le prestataire pourra être amené au cours de la mission, à proposer: -des Plans guide " thématiques " sur les circulations douces et automobiles dans le quartier à 15 ans, la diversification de l'habitat et des formes urbaines, ou encore des fonctions urbaines; - un plan guide long terme pour le quartier des Hautes Noues. L'objectif est d'avoir une visibilité sur le devenir du quartier - des mises à jour des plans guide et des cahiers de prescriptions, au besoin; - un approfondissement des plans guide dans certains secteurs de projet (exemple: pelouse centrale); - une réalisation, si nécessaire, de supports communiquant destiné aux habitants et présence aux rencontres publiques. Ces études complémentaires seront demandées au prestataire sous forme de bons de commande.

Numéro de référence: 2012-37-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Hautes-Noues, 94350 Villiers-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), à compléter et à signer, ou équivalent; si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les moyens matériels et techniques de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de références professionnelles ayant un lien avec l'objet du marché indiquant notamment l'importance et la complexité de l'opération, la composition de l'équipe, la durée de la mission, le montant et le destinataire. Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La mission est financée par l'anru, la CDC et la commune modalité de règlement: Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes intérêts moratoires: En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux d'intérêt est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Avance: sauf renonciation expresse du titulaire du marché, une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le remboursement de l'avance s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent à la fois présenter une offre en qualité d'entreprise unique et de groupement. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Présentation détaillée des 3 missions similaires (30)
3. Prix de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: service de la commande publique CMAT - 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9xoUCAoiGm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-37-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-305928 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134251
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305928
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce no330, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Hautes-Noues, 94350 Villiers-sur-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Artelia Ville Transport
Adresse postale: 2 avenaue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché classé sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 080-134251 (2013-04-19)

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