Mission contrôle dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de contrôle de la bonne exécution des travaux et de contrôles des locaux après travaux prévus dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-02-03
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Avis de marché
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