Mise en place du pack sécurité pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées du département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Dans le cadre de son action départementale d'aides sociales, le Département de Seine-Maritime a adopté le principe de mettre en oeuvre un dispositif intitulé pack sécurité pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées seinomarins. Ce projet s'inscrit pleinement dans l'axe 4 du Schéma Bien vieillir en Seine-Maritime 2007-2011 " favoriser le choix d'un habitat autonome par le développement des services d'aide à domicile ".
Le pack sécurité pour le maintien à domicile a vocation à répondre aux 2 objectifs suivants:
— développer un concept de " télé vigilance à domicile " au service de l'autonomie pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap de Seine-Maritime grâce aux différentes technologies existantes,
— faciliter le maintien à domicile des personnes dans leur lieu de vie, participer à leur bien être, les sécuriser ainsi que leurs familles en assurant une prévention et une gestion des risques d'ordre sanitaire et social.
Le Département de Seine-Maritime engage une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché à bons de commande, d'une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Ce marché devra permettre:
— de retenir l'organisme prestataire en charge de la mise en place du dispositif " pack sécurité " pour le maintien à domicile,
— d'assurer l'accompagnement au changement, la communication, le pilotage de la mise en oeuvre et la gestion du dispositif suivant l'évolution des besoins des bénéficiaires et des possibilités d'ordre organisationnel, technique, juridique et financier associés aux différents services proposés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2014-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, d'une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369198
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

“Le réglement d'appel public à la candidature est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2012/S 224-369198 (2012-11-19)
Informations complémentaires (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013327
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369198
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-013327 (2014-01-10)