Mise en oeuvre dans le Département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2012

Département de La Charente

La présente consultation concerne la mise en oeuvre des transports scolaires pour la rentrée 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont scindées en 83 lots. Pour les lots 1 à 20, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder: - deux ans pour les lots no 12 à 20, à savoir pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014; - 3 ans pour les lots n° 1 à 11, à savoir pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Pour les lots 101 à 244, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Les lots n° 105, 106, 107, 108, 114 et 116 seront conclus pour 1 an. Les lots no 109, 222 et 223 seront conclus pour 2 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100468
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012. Renseignements techniques et administratifs: Département de la Charente, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême. Tél: +33 516096013. Fax: +33 516095187. Mel: transport@cg16.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en oeuvre des transports scolaires pour la rentrée 2012.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Clis de Gond-Pontouvre 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 5 élèves à transporter.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Clis / Ulis de Mansle 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 5 élèves à transporter.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Clis / Ulis de Mansle 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 4
Brève description:
SEGPA de Barbezieux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 7 élèves à transporter.
Numéro du lot: 5
Brève description:
SEGPA de Chabanais 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 16 à 22 places; 12 élèves à transporter.
Numéro du lot: 6
Brève description:
SEGPA de Chasseneuil 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 10 à 16 places; 10 élèves à transporter.
Numéro du lot: 7
Brève description:
SEGPA de Gond-Pontouvre 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 5 élèves à transporter.
Numéro du lot: 8
Brève description:
SEGPA de Soyaux / Clis d'Angoulême 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 7 élèves à transporter.
Numéro du lot: 9
Brève description:
SEGPA de Soyaux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 5 élèves à transporter.
Numéro du lot: 10
Brève description:
SEGPA / Clis de Soyaux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 8 élèves à transporter.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ulis de Barbezieux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 à 7 places; 4 élèves à transporter.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Clis d'Angoulême 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 5 élèves à transporter.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Clis / SEGPA de Barbezieux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Clis de Confolens 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 à 7 places; 4 élèves à transporter.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Clis de Gensac-la-Pallue 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 à 9 places; 4 élèves à transporter.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Clis de La Rochefoucauld 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 à 7 places; 3 élèves à transporter.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Clis de La Rochefoucauld / Ulis J. Rostand d'Angoulême 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 8 élèves à transporter.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Clis de Montbron 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 à 7 places; 4 élèves à transporter.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Segpa de Chasseneuil 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 8 élèves à transporter.
Numéro du lot: 20
Brève description:
SEGPA de Chasseneuil 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 9 places; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 101
Brève description:
Lycées d'Angoulême 175 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 108 élèves à transporter.
Numéro du lot: 102
Brève description:
Collèges et lycée de Barbezieux 175 jours de fonctionnement; 6 véhicules; 161 élèves à transporter.
Numéro du lot: 103
Brève description:
Collèges et lycée de Barbezieux 175 jours de fonctionnement; 5 véhicules; 157 élèves à transporter.
Numéro du lot: 104
Brève description:
Collège de Blanzac 175 jours de fonctionnement; 5 véhicules; 141 élèves à transporter.
Numéro du lot: 105
Brève description:
Collège et lycée de Chasseneuil 175 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 111 élèves à transporter.
Numéro du lot: 106
Brève description:
Collège de Chateauneuf 175 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 22 élèves à transporter.
Numéro du lot: 107
Brève description:
Collèges et lycées de Cognac 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 165 élèves à transporter.
Numéro du lot: 108
Brève description:
Collège de Gond Pontouvre 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 148 élèves à transporter.
Numéro du lot: 109
Brève description:
Collège de Jarnac 175 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 54 élèves à transporter.
Numéro du lot: 110
Brève description:
Collège de La Couronne 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 126 élèves à transporter.
Numéro du lot: 111
Brève description:
Collège de La Couronne 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 138 élèves à transporter.
Numéro du lot: 112
Brève description:
Collège de Montbron 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 79 élèves à transporter.
Numéro du lot: 113
Brève description:
Collège de Montbron 175 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 114 élèves à transporter.
Numéro du lot: 114
Brève description:
Collège de Saint-Amant de Boixe 175 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 33 élèves à transporter.
Numéro du lot: 115
Brève description:
Collège de Saint-Michel 175 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 74 élèves à transporter.
Numéro du lot: 116
Brève description:
Collège Pierre Mendès-France de Soyaux 175 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 55 élèves à transporter.
Numéro du lot: 200
Brève description:
Ecole d'Ansac-sur-Vienne 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 11 élèves à transporter.
Numéro du lot: 201
Brève description: Ecole de Manot 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 8 élèves à transporter.
Numéro du lot: 202
Brève description:
Ecoles d'Ansac-sur-Vienne et de Manot 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 33 élèves à transporter.
Numéro du lot: 203
Brève description:
Ecoles de Chabanais 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 15 élèves à transporter.
Numéro du lot: 204
Brève description:
CFA de Barbezieux 35 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 2 élèves à transporter.
Numéro du lot: 205
Brève description:
CFA de Barbezieux 175 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 206
Brève description:
Ecole de Charras 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 14 élèves à transporter.
Numéro du lot: 207
Brève description:
Ecole de Charras 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 7 élèves à transporter.
Numéro du lot: 208
Brève description:
Ecoles de Confolens 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 45 élèves à transporter.
Numéro du lot: 209
Brève description:
Ecoles de Gondeville et de Mainxe 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 32 élèves à transporter.
Numéro du lot: 210
Brève description:
Ecoles de Houlette et de Réparsac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 62 élèves à transporter.
Numéro du lot: 211
Brève description:
Ecoles de Sigogne 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 21 élèves à transporter.
Numéro du lot: 212
Brève description:
Ecoles de Vouthon, de Vilhonneur et de Saint-Sornin 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 60 élèves à transporter.
Numéro du lot: 213
Brève description:
Ecoles de Montbron 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 12 élèves à transporter.
Numéro du lot: 214
Brève description:
Ecole de Rouzède 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 215
Brève description:
Ecoles d'Ecuras et de Rouzède 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 10 élèves à transporter.
Numéro du lot: 216
Brève description:
Ecole de Rougnac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 22 élèves à transporter.
Numéro du lot: 217
Brève description:
Ecole de Grassac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 16 élèves à transporter.
Numéro du lot: 218
Brève description:
Ecoles de Grassac, de Charras et de Rougnac 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 50 élèves à transporter.
Numéro du lot: 219
Brève description:
Ecoles de Genouillac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 28 élèves à transporter.
Numéro du lot: 220
Brève description:
Ecoles de Chasseneuil 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 14 élèves à transporter.
Numéro du lot: 221
Brève description:
Ecoles de Nanteuil-en-Vallée 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 22 élèves à transporter.
Numéro du lot: 222
Brève description:
Ecole d'Oradour-Fanais 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 24 élèves à transporter.
Numéro du lot: 223
Brève description:
Ecoles d'Oradour-Fanais, de Brillac et de Lesterps 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 24 élèves à transporter.
Numéro du lot: 224
Brève description:
Ecoles d'Oradour-Fanais, d'Abzac, de Brillac et de Lessac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 36 élèves à transporter.
Numéro du lot: 225
Brève description:
Ecoles d'Aignes et de Chavenat 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 17 élèves à transporter.
Numéro du lot: 226
Brève description:
Ecoles de Massignac, de Lésignac-Durand et de Cherves-Châtelars 140 jours de fonctionnement; 3 véhicules; 78 élèves à transporter.
Numéro du lot: 227
Brève description:
Ecoles de Montemboeuf et de Vitrac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 56 élèves à transporter.
Numéro du lot: 228
Brève description:
Ecoles de Cellefrouin et de Saint-Mary 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 67 élèves à transporter.
Numéro du lot: 229
Brève description:
Ecoles de La Péruse, de Saint-Quentin et de Suris 140 jours de fonctionnement; 2 véhicules; 45 élèves à transporter.
Numéro du lot: 230
Brève description:
Ecoles de Ranville, de Verdille et école maternelle d'aigre 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 36 élèves à transporter.
Numéro du lot: 231
Brève description: Ecole de Sers 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 6 élèves à transporter.
Numéro du lot: 232
Brève description:
Ecoles de Sers et de Vouzan 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 45 élèves à transporter.
Numéro du lot: 233
Brève description:
Ecole de Torsac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 22 élèves à transporter.
Numéro du lot: 234
Brève description:
Ecoles de Torsac et de Fouquebrune 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 31 élèves à transporter.
Numéro du lot: 235
Brève description:
Ecoles de Julienne et de Saint-Brice 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 34 élèves à transporter.
Numéro du lot: 236
Brève description:
Ecoles de Blanzac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 11 élèves à transporter.
Numéro du lot: 237
Brève description:
Ecoles de Brossac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 12 élèves à transporter.
Numéro du lot: 238
Brève description:
Ecoles de Guimps et de Montchaude 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 29 élèves à transporter.
Numéro du lot: 239
Brève description:
Ecoles de Saint-Hilaire, de Salles et de Saint-Bonnet 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 57 élèves à transporter.
Numéro du lot: 240
Brève description:
Ecole de Pérignac et école maternelle de Blanzac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 20 élèves à transporter.
Numéro du lot: 241
Brève description:
Ecoles de Challignac, de Berneuil, de Saint-Aulais et de Brie 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 41 élèves à transporter.
Numéro du lot: 242
Brève description:
Ecoles de Bécheresse de Champagne-Vigny et école maternelle de Blanzac 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 41 élèves à transporter.
Numéro du lot: 243
Brève description:
Ecoles de Barret et de Lachaise 140 jours de fonctionnement; 1 véhicule; 20 élèves à transporter.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012tsag

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental, communal, syndical ou intercommunal; modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Département de la Charente
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Iéna
Téléphone: +33 516096013 📞
Courrier électronique: transport@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095187 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012tsag
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: les prestations seront exécutées à compter du 1.9.2012. Renseignements techniques et administratifs: Département de la Charente, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême. Tél: +33 516096013. Fax: +33 516095187. Mel: transport@cg16.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 062-100468 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 369 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252129
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100468
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 214, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: ST2S
Adresse postale: Rue de Liffey
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ambulances Saintamantoises
Adresse postale: 6 chemin des Grands Champs
Commune postale: Saint-Amant De Boixe
Code postal: 16330

3️⃣
Nom: Taxi Bernard
Adresse postale: Rue des Vignauds
Commune postale: Luxe
Code postal: 16230

4️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

5️⃣
Nom: Polytours
Adresse postale: Zi la Croix Saint-Georges
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

6️⃣
Nom: Veolia Transport Poitou-Charentes
Adresse postale: Rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Cucinotta
Adresse postale: 4 rue des Gears
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Ambulances Charentaises
Adresse postale: La Tuilerie
Commune postale: Blanzac
Code postal: 16250

1️⃣2️⃣
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 4 rue de Ribeyrotte
Commune postale: Ambares-Et-Lagrave
Code postal: 33440

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Taxi Saint-Georges
Adresse postale: 3 place des Remparts
Commune postale: Brigueuil
Code postal: 16420

1️⃣5️⃣
Nom: AB Charentes Taxis
Adresse postale: 162 rue de la République
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

1️⃣6️⃣
Nom: Aurel Taxi
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Beaulieu-Sur-Sonnette
Code postal: 16450

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Taxi Dignacois
Adresse postale: La Clé d'Or
Commune postale: Dignac
Code postal: 16410

1️⃣9️⃣
Nom: Vriet
Adresse postale: Ze Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅

2️⃣2️⃣
Nom: Le lot 102: Collèges et lycée de Barbezieux a été déclaré sans suite

2️⃣3️⃣
Nom: Le lot 103: Collèges et lycée de Barbezieux a été déclaré sans suite

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Lavalade
Adresse postale: Za les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Le lot 114: Collège de Saint-Amant de Boixe a été déclaré sans suite

3️⃣5️⃣
Nom: Le lot 115: Collège de Saint-Michel a été déclaré infructueux

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Thorin
Adresse postale: Avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣
Nom: Bolteau
Adresse postale: 99 route de Genouillac
Commune postale: Roumazieres
Code postal: 16270

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣
Nom: Raynaud
Commune postale: Champagne Mouton
Code postal: 16350

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Nom: Régie de Lessac
Commune postale: Lessac

6️⃣2️⃣
Nom: Régie d'Aignes
Commune postale: Aignes et Puyperoux
Code postal: 16190

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣
Nom: Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine-Chalendray
Code postal: 17510

6️⃣8️⃣
Nom: Le lot 231: Ecole de Sers a été déclaré sans suite

6️⃣9️⃣
Nom: Le lot 232: Ecoles de Sers et de Vouzan a été déclaré sans suite

7️⃣0️⃣
Nom: Chemison
Commune postale: Augignac
Code postal: 24300

7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣
Nom: Berthelot
Adresse postale: L'Hautbois
Commune postale: Chatignac
Code postal: 16480

7️⃣5️⃣

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣
Nom: Régie de Pérignac
Commune postale: Perignac

7️⃣8️⃣

7️⃣9️⃣

8️⃣0️⃣
Nom: Régie de Barret
Commune postale: Barret
Code postal: 16300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
7
6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de Justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de Justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de Justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 151-252129 (2012-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AB Charentes Taxis Ambulances Charentaises Ambulances Saintamantoises Aurel Taxi Berthelot Bolteau Chemison Cucinotta Goujeau Lavalade
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...