Mise en conformité du réseau pluvial interne des sites 1 et 2 et de la couverture du site 1 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt - mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre

Smiddev

Mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du réseau pluvial interne des sites 1 et 2 (réalisation d'une retenue et optimisation des reseaux) et la couverture du site 1 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140532
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du réseau pluvial interne des sites 1 et 2 (réalisation d'une retenue et optimisation des reseaux) et la couverture du site 1 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine les Lauriers, Route de Bagnols en Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Selon l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Spécialistes en: géologie, géotechnique, hydrologie, hydraulique, VRD, structures, infrastructures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire par mandat administratif dans un délai global conforme au Code des Marchés Publics.
Acomptes: acomptes périodiques dont la fréquence est fixée au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat unique ou groupement dont le BET hydraulique et hydrologique est le mandataire.
Autres conditions particulières:
Tranche ferme: 25 semaines.
Etudes préliminaires:
— récolement, analyse et synthèse des études existantes,
— prise en compte de l'état des lieux,
— proposition d'orientation des schémas d'aménagement existants,
— constitution des dossiers de déclaration de mise à l'arrêt des sites 1, 2 et 3.
Maîtrise d'oeuvre, phase conception:
— d'un bassin de stockage et de contrôle des eaux pluviales internes des sites 1 et 2 de l'isdnd,
— de la restauration et de l'extension du réseau de collecte des eaux pluviales internes en pied des sites, vers le bassin de contrôle.
Tranche conditionnelle 1: 22 semaines.
Maîtrise d'oeuvre, phase conception, de la couverture définitive, et du réseau pluvial interne, flancs et risbermes, du site 1.
Tranche conditionnelle 2: durée des travaux.
Maîtrise d'oeuvre, phase travaux:
— Du bassin de stockage et de contrôle des eaux pluviales internes des sites 1 et 2,
— du réseau de collecte des eaux pluviales internes en pied des sites, vers le bassin de contrôle.
Tranche conditionnelle 3: durée des travaux.
Maîtrise d'oeuvre, phase travaux, de la couverture définitive post exploitation et du réseau pluvial interne, flancs et risbermes, du site 1.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Indication des titres d'étude et professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique
3. Délai de réalisation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référe précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de pubication de l'avis d'attribution.
— recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 085-140532 (2012-05-02)
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