Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA)
Société nationale immobilière
Lot unique: Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA).
Option 1: RR - Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Option 2: RR - Repérage amiante (liste A) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-28 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - BP 90058, immeuble Porte de Bordeaux
Code postal: 33035
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: slarrivet@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999180 📞
Fax: +33 556999181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277306
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNI_SO_20120823W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste du patrimoine jointe au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: NOTI2 avec chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des offre et coût d'utilisation, décomposé comme suit: 50 % pour le montant de la prestation. 10 % pour l'option 1 (montant cumulé) et 10 % pour l'option 2 (montant de la prestation unitaire) (70)
2. Valeur technique et organisationnelle de l'offre sur la base du mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Calderini
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNI_SO_20120823W_1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeuax
Source: OJS 2012/S 167-277306 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - BP 90058, immeuble Porte de Bordeaux
Code postal: 33035
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: slarrivet@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999180 📞
Fax: +33 556999181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277306
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour les renseignements techniques, contactez Patrice Ibrahim au +33 556999178.
Pour les renseignements administratifs, contactez Sonia Larrivet au +33 556999982.
Le dossier est à retirer à prix coûtant auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro au +33 556006110 ou fax +33 556006113.
Ou sur le site www.marches-securises.fr, après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE SNI_SO_20120823W_1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique: Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA).
Option 1: RR - Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Option 2: RR - Repérage amiante (liste A) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Option 1: RR - Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Option 2: RR - Repérage amiante (liste A) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SNI_SO_20120823W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste du patrimoine jointe au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
KBIS.
NOTI1.
DC1.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains.
Qualibat ou équivalent + références des 3 dernières années.
Attestations d'assurance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes dont le mandataire est solidaire de chacun des membres dudit groupement (mandataire commun solidaire).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des offre et coût d'utilisation, décomposé comme suit: 50 % pour le montant de la prestation. 10 % pour l'option 1 (montant cumulé) et 10 % pour l'option 2 (montant de la prestation unitaire) (70)
2. Valeur technique et organisationnelle de l'offre sur la base du mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Calderini
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNI_SO_20120823W_1
Informations complémentaires
Pour les renseignements techniques, contactez Patrice Ibrahim au +33 556999178.
Pour les renseignements administratifs, contactez Sonia Larrivet au +33 556999982.
Le dossier est à retirer à prix coûtant auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro au +33 556006110 ou fax +33 556006113.
Ou sur le site www.marches-securises.fr, après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE SNI_SO_20120823W_1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeuax
Source: OJS 2012/S 167-277306 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - BP 90058 immeuble Porte de Bordeaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020742
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277306
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir liste du patrimoine jointe au dossier de consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des offre et coût d'utilisation, décomposé comme suit : 50% pour le montant de la prestation. 10% pour l'option 1 (montant cumulé) et 10% pour l'option 2 (montant de la prestation unitaire) (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: sans objet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeuax
Source: OJS 2013/S 015-020742 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - BP 90058 immeuble Porte de Bordeaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020742
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277306
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour les renseignements techniques, contactez Patrice Ibrahim au +33 556999178.
Pour les renseignements administratifs, contactez Sonia Larrivet au +33 556999982.
Le dossier est à retirer à prix coûtant auprès de la société de reprographie Aquitaine Repro au +33 556006110 ou fax +33 556006113
ou sur le site www.marches-securises.fr, après s'être identifié (identifiant + mot de passe créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE SNI_SO_20120823W_1
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir liste du patrimoine jointe au dossier de consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des offre et coût d'utilisation, décomposé comme suit : 50% pour le montant de la prestation. 10% pour l'option 1 (montant cumulé) et 10% pour l'option 2 (montant de la prestation unitaire) (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: sans objet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeuax
Source: OJS 2013/S 015-020742 (2013-01-17)
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