Marchés d'assurances DO et Trc/Cnr relatifs à la réalisation du complexe sportif d'Asnières-sur-Seine

SEM 92

Marché d'assurances dans le cadre de la réalisation du complexe sportif d'Asnières-sur-Seine.
Ce complexe sportif comprend 2 bâtiments, le gymnase et les tribunes du stade.
L'ensemble représente 5.608m² de Shon. Il est un équipement de proximité structurant pour le quartier des Hauts d'Asnières. Cet espace polyvalent sera un des éléments forts de la chaîne des équipements sportifs de la ville d'Asnières en accueillant aussi bien des compétitions de volleyball à un niveau national que des associations et des scolaires au quotidien.
Le marché est décomposé en 2 lots:
- lot no1 - trc et Do/Cnr pour le gymnase et sa piste d'athlétisme.
- lot no2 - trc et Do/Cnr pour les tribunes du stade et son terrain de football

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrall@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412573
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Prix forfaitaires. La durée du marché commence à la date de la déclaration d'ouverture de chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assurance par le maître d'ouvrage. Chaque lot est composé d'une TRC et d'une Do/Cnr, dont les durées sont définies comme suit: - la durée de la TRC s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer à la date de réception de l'ouvrage; -la durée de la Do/Cnr s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage; Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0036 - marché d'assurances dans le cadre de la réalisation du complexe sportif d'asnières". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances dans le cadre de la réalisation du complexe sportif d'Asnières-sur-Seine.
Ce complexe sportif comprend 2 bâtiments, le gymnase et les tribunes du stade.
L'ensemble représente 5.608m² de Shon. Il est un équipement de proximité structurant pour le quartier des Hauts d'Asnières. Cet espace polyvalent sera un des éléments forts de la chaîne des équipements sportifs de la ville d'Asnières en accueillant aussi bien des compétitions de volleyball à un niveau national que des associations et des scolaires au quotidien.
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Le marché est décomposé en 2 lots:
- lot no1 - trc et Do/Cnr pour le gymnase et sa piste d'athlétisme.
- lot no2 - trc et Do/Cnr pour les tribunes du stade et son terrain de football
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: trc et Do/Cnr pour le Gymnase et sa piste d'athlétisme
Brève description:
Tous risques chantier (Trc) et dommages ouvrage (Do)/constructeur non réalisateur (Cnr) pour le gymnase et sa piste d'athlétisme.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché commence à la date de la déclaration d'ouverture de chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assurance par le maître d'ouvrage. Chaque lot est composé d'une TRC et d'une DO/CNR, dont les durées sont définies comme…
… suit:- la durée de la TRC s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer à la date de réception de l'ouvrage;- la durée de la DO/CNR s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage.
… suit:
- la durée de la TRC s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer à la date de réception de l'ouvrage;
- la durée de la DO/CNR s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trc et Do/Cnr pour les Tribunes du Stade et son terrain de football
Brève description:
Tous risques chantier (Trc) et dommages ouvrage (Do)/constructeur non réalisateur (Cnr) pour les tribunes du stade et son terrain de football.
Numéro de référence: 513-AssurancesTxComplexeSportif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent);
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le candidat devra présenter un chiffre d'affaires de 500 000 EUR HT /an, attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature. Le candidat devra disposer d'un logiciel de gestion d 'assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget alloué à la SEM 92 dans le cadre de sa concession "opération de rénovation urbaine des Hauts d'Asnières". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date de réunion n'est pas encore fixée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : Nature et étendue des garanties et notamment des exclusions de garanties : 40% ; Modalités et procédures de gestion des polices d'assurances: 15% ; Pourcentage d'apérition - Placement de la coassurance: 5% (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie Grall
Téléphone: +33 141371192 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 513-AssurancesTxComplexeSportif
Informations complémentaires
Prix forfaitaires.
La durée du marché commence à la date de la déclaration d'ouverture de chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assurance par le maître d'ouvrage.
Chaque lot est composé d'une TRC et d'une Do/Cnr, dont les durées sont définies comme suit:
- la durée de la TRC s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer à la date de réception de l'ouvrage;
-la durée de la Do/Cnr s'entend de la prise d'effet du contrat tel que défini ci-dessus, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage;
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 12s0036 - marché d'assurances dans le cadre de la réalisation du complexe sportif d'asnières".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 249-412573 (2012-12-21)
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Produits/services:
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