Marché public en groupement de commande de prestations de services en assurance - flotte automobile
Le marché de l'assurance est rédigé compte tenu de l'article 42 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics mis à jour au 22.12.2008 il cherche à tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article Vii B de la circulaire Nor: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au Jo du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des Compagnies d'assurance avant la date de parution de la première publicité d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Détail du contenu du dossier de la consultation et précisions: ? L'Acte d'engagement, le dossier de consultation, liste des véhicules et statistique des sinistres. ? Les renseignements apportés par la collectivité sont fournis de bonne foi, et à titre informatif. Ils ne sauraient en aucun cas être contractuels et être confondus avec les questionnaires visés aux articles L 112-3 et L 113-2 du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-21
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Avis de marché
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| 2012-10-10
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Informations complémentaires
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| 2013-01-03
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Avis d'attribution de marché
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