marché Public d'assurance des véhicules et engins du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

marché Public d'assurance des véhicules et engins du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du Cmp). Montants annuels (H.T.) minimum : 200 000 EUR et maximum 600 000 EUR - le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.Montants globaux HT pour la totalité du marché, minimum de 800 000 EUR, maximum de 2 400 000 EUR .le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres. Il prendra effet à la date et heure fixées par la lettre de commencement d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée de UN (1) an, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années200 000600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414665
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265874
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marchés à prix global et forfaitaire (art 17 du Cmp). Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les prestations seront exécutées suivant les contraintes fixées par le cahier des charges. L'Avis de préinformation permet de réduire le délai de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché Public d'assurance des véhicules et engins du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du Cmp). Montants annuels (H.T.) minimum : 200 000 EUR et maximum 600 000 EUR - le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.Montants globaux HT pour la totalité du marché, minimum de 800 000 EUR, maximum de 2 400 000 EUR .le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres. Il prendra effet à la date et heure fixées par la lettre de commencement d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée de UN (1) an, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM20122012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département des Bouches-Du-Rhône, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (version du 12.12.2011 ou du 25.6.2012) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du Cmp.Le candidat devra fournir en outre la copie de l'agrément administratif pour effectuer des opérations d'assurances.pour les intermédiaires en assurances, le candidat devra fournir :- le mandat de la société d'assurance qu'il représente, (art 2 de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés publics d'assurances)- la copie de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance
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Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercicesou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :Ses références en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou ses qualifications professionnelles ou équivalent .Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: l'Article 87 du CMP ne trouve pas application dans le cadre de ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
prestataire unique ou groupement momentané de prestataires. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le Cg13 souhaite obtenir une candidature de professionnels qui peuvent être aussi bien des compagnies d'assurances, intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires) ou toute autre structure équivalente. En cas d'opération de co assurance, le candidat devra préciser qui est l'apériteur.Conformément à l'article 51 IV du CMP, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'indemnisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - parc automobile
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Point de contact: Mme le représentant du parc automobile Michèle Gonzalez
Téléphone: +33 413311384 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7245&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - DSG
Adresse postale: Service des marchés - b6157 52 av de Saint Just
Point de contact: M. l'adjoint au chef de service Micaelli Olivier
Téléphone: +33 413313627 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7245&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction Juridique
Adresse postale: 52 av de Saint Just - b 6035
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé.
Mme le représentant du directeur juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7245&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM20122012
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 159-265874
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marchés à prix global et forfaitaire (art 17 du Cmp). Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les prestations seront exécutées suivant les contraintes fixées par le cahier des charges. L'Avis de préinformation permet de réduire le délai de la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction Juridique
Adresse postale: Service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 250-414665 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 607,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108656
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414665
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 26.3.2013, pour un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT, et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 87, BOAMP 252 B du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: groupement Gras Savoye Mediterranée / Groupama Mediterranée
Adresse postale: Gras Savoye Méditerranée : 480 avenue du Prado 13 295 Marseille Cedex 08 / Groupama Méditerranée : 24 parc du Golf-BP 13799 Aix-en-Provence Cedex 3
Commune postale: Marseille
Code postal: 13295
Courrier électronique: antoine.jacquot@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique
Adresse postale: Service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 065-108656 (2013-03-29)
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