Marché N. 1240: service d'assurance

Ville de Nemours

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La Ville de Nemours procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n. 1. Assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot n. 2. Assurance "responsabilité et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Les candidats devront: proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement. Variantes Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. La Ville de NEMOURS se réserve le droit: de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties; de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322520
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33802. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours tél.: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. La date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: appel d'offres ouvert relatif au marché de service d'assurance - lot N -ne pas ouvrir Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires quiseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: en priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr ou à l'adresse suivante: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2er étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33802. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours tél.: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. La date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: appel d'offres ouvert relatif au marché de service d'assurance - lot N -ne pas ouvrir Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires quiseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: en priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr ou à l'adresse suivante: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2er étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours télécopie: +33 164283869 Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:

Assurance "dommages aux biens et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description:

Assurance "responsabilité et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductibles.

Numéro de référence: 1240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées: Le dossier sera composé: d'un dossier administratif de "candidature" commun à l'ensemble des lots: comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— Pour les agents, le mandat de la compagnie,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Avance: en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Nemours
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, député-maire
URL pour informations complémentaires: http://www.nemours.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.nemours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1240
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 196-322520 (2012-10-08)

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