Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises

CHI Pays des Hautes Falaises Fécamp

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• CHI Pays des Hautes Falaises Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 " responsabilité et risques annexes".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Pays des Hautes Falaises Fecamp
Adresse postale: 100, avenue françois mitterrand
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://ch-fecamp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: economat@ch-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235109233 📞
Fax: +33 235109111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264356
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http///www.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur ce même profil d'acheteurs. Les offres peuvent également être déposées sur ce profil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et riques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurances responsabilité et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Finnancement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services economiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-fecamp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: société protectas
Adresse postale: 14 place georges pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de greffe du Tribunal administratif de Rouen
Fax: +33 235120871 📠
Source: OJS 2012/S 158-264356 (2012-08-14)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Pays des Hautes Falaises Fécamp
Adresse postale: 100 avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378214
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264356
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no185, B.O.A.M.P.BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services économiques

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 230-378214 (2012-11-27)

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