Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CHI de Clemront le dossier est telechargeable sur achat-hopital.com
CHI de Clermont
Ensemble des services assurances permettant la couverture d'un établissement public de santé mentale à compter du 1.1.2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-11 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Clermont
Adresse postale: Departement des marchés, 2 rue des Finets
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327826
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procedure de gestions des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: paris@protectas.fr
Téléphone: +33 149324022 📞
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Omnikles
Adresse postale: Plateforme de Telechargement
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Point de contact: achat-hopital.com
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 199-327826 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 dommages aux biens et rsiques annexes.Lot 2 responsabilité et risques annexes.Lot 3 flotte automobile et risques annexes.Lot 4 risques statutaire du personnel.Lot 5 protection juridique des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Clermont
Adresse postale: Departement des marchés, 2 rue des Finets
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327826
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble des services assurances permettant la couverture d'un établissement public de santé mentale à compter du 1.1.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 dommages aux biens et rsiques annexes.
Lot 2 responsabilité et risques annexes.
Lot 3 flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 risques statutaire du personnel.
Lot 5 protection juridique des agents et élus.
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence en matière d'assurance dont:
Mandat de la compagnie ou mandat de la compagnie au courtier.
Chiffre d'affaire dans le domaine au cours des 3 dernières annuités ou éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens du candidat.
Attestation d'assurance et de caution bancaire conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement à 50 jours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procedure de gestions des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: paris@protectas.fr
Téléphone: +33 149324022 📞
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Omnikles
Adresse postale: Plateforme de Telechargement
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Point de contact: achat-hopital.com
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 199-327826 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 669,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département des marchés 2 rue des Finets
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007104
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327826
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalités et procedure de gestions des dossiers (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: BG Girardclos et Bry
Adresse postale: 46 rue Vivenel
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2013/S 007-007104 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 669,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département des marchés 2 rue des Finets
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007104
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327826
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce no 313, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalités et procedure de gestions des dossiers (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: BG Girardclos et Bry
Adresse postale: 46 rue Vivenel
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2013/S 007-007104 (2013-01-07)
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