Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Rennes
Ville de Rennes
La Ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et pourront proposer des variantes limitées au nombre de 2.
Par ailleurs, les candidats devront répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances sécurité/GMF
- • Cabinet Roumy et Joyeux/MMA
- • Cabinet Sarre et Moselle/Amlin
- • Cabinet Sofcap/ACE
- • Gras Savoye/Axa Art
- • Paris Nord assurances services/areas
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2013-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: hôtel de ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222095
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1.2.2013.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes 1ère ligne".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans et 11 mois à compter du 1.2.2013.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes 2ème ligne".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1er février 2013.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Tous risques manifestations".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12835035_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire de la Ville de Rennes
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Direction des affaires juridiques - pôle assurances
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cédex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Corinne Claret
Téléphone: +33 223626176 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12835035_AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Mote
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique - mission marchés
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cédex 2
Code postal: 35207
Source: OJS 2012/S 133-222095 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Les contrats assurance "dommages aux biens 1ère ligne" et assurance "dommages aux biens 2ème ligne", assurance "flotte automobile et risques annexes", assurance "tous risques expositions" et assurance "tous risques manifestation" sont souscrits à effet du 1er février 2013 pour une durée de 4 ans et 11 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Les contrats assurance "responsabilité et risques annexes 1ère ligne" et assurance "responsabilité 2ème ligne" sont souscrits à effet du 1.2.2013 pour une durée de 6 ans et 11 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: hôtel de ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222095
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures.
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles et moyens de l'entreprise.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Sous le numéro de référence 12835035_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à hôtel d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2 - direction des affaires juridiques - pôle assurances à l'attention de corinne claret, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et pourront proposer des variantes limitées au nombre de 2.
Par ailleurs, les candidats devront répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1.2.2013.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes 1ère ligne".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans et 11 mois à compter du 1.2.2013.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes 2ème ligne".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "tous risques expositions".
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1er février 2013.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Tous risques manifestations".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les contrats assurance "dommages aux biens 1ère ligne" et assurance "dommages aux biens 2ème ligne", assurance "flotte automobile et risques annexes", assurance "tous risques expositions" et assurance "tous risques manifestation" sont souscrits à effet du 1er février 2013 pour une durée de 4 ans et 11 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Les contrats assurance "responsabilité et risques annexes 1ère ligne" et assurance "responsabilité 2ème ligne" sont souscrits à effet du 1.2.2013 pour une durée de 6 ans et 11 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire de la Ville de Rennes
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Direction des affaires juridiques - pôle assurances
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cédex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Corinne Claret
Téléphone: +33 223626176 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12835035_AO
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures.
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles et moyens de l'entreprise.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Sous le numéro de référence 12835035_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à hôtel d'agglomération Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville - CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2 - direction des affaires juridiques - pôle assurances à l'attention de corinne claret, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Mote
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique - mission marchés
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cédex 2
Code postal: 35207
Source: OJS 2012/S 133-222095 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 647 834,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044564
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222095
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux/MMA
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Paris Nord assurances services/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Cabinet Sofcap/ACE
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
4️⃣
Nom: Assurances sécurité/GMF
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa art
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle/Amlin
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Source: OJS 2013/S 029-044564 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 647 834,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044564
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222095
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le lot 2 : assurance dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne a été déclaré sans suite.Les lots 1, 5, 6 et 7 ont été signés le 15.1.2013. Les lots 3 et 4 ont été signés le 25.1.2013. Les marchés peuvent être consultés à l'Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél. +33 299866013.
Annonce nº 294, BOAMP 134 B du 13.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rennes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux/MMA
Adresse postale: 24 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Paris Nord assurances services/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Cabinet Sofcap/ACE
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
4️⃣
Nom: Assurances sécurité/GMF
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Gras Savoye/Axa art
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
6️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle/Amlin
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Source: OJS 2013/S 029-044564 (2013-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)