Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de CREIL
Ville de Creil
Souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Creil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: "Flotte automobile et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314209
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil (60100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Creil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: service des marchés publics (porte 502)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2012/S 191-314209 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: "Flotte automobile et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314209
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0.
— les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics),
— les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0,
— la remise d'offre pourra se faire également sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus,
— les offres seront exprimées en euros,
— le candidat se devra de répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Creil.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil (60100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des. dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des. dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Creil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: service des marchés publics (porte 502)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur.
— les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics),
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— les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rHtFPVZYxz&v=1&selected=0,
— la remise d'offre pourra se faire également sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus,
— les offres seront exprimées en euros,
— le candidat se devra de répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2012/S 191-314209 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027628
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314209
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Creil (60100)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Cabinet Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2013/S 019-027628 (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027628
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314209
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le Cabinet Satec se présente en groupement avec la Compagnie Axa France domiciliée à Nanterre (92727). L'offre de base formule de franchise no1 (néant) et la prestation supplémentaire no1 "assurance marchandises transportées" ont été retenues.
Annonce no333, B.O.A.M.P. 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Creil (60100)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Cabinet Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2013/S 019-027628 (2013-01-23)
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